Retour assemblée générale des personnels de l’animation du 15/11/16


A l’appel des sections locales CGT et CFDT, 45 agents de la Ville de Brétigny se sont réunis le 15 Novembre dernier pour aborder la question des conditions de travail dans l’animation.

Cette rencontre a tout d’abord donné lieu à un rappel du statut des Adjoints Territoriaux d’Animation (décret du 22 décembre 2006) et des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (décret du 28 août 1992) qui représentent l’essentiel du contingent des personnels occupant des fonctions d’animation au sein de la commune.

Le 1er cadre d’emploi permet une intégration directe sans concours dans le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Le 2nd nécessite d’être lauréat d’un concours pour lequel la CFDT s’emploie, sur un plan national, à en faciliter l’obtention. Il est notamment proposé pour les titulaires du CAP Petite Enfance de pouvoir se présenter à un examen professionnel sur titre. Cette réflexion est portée auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui planche actuellement sur la refonte de ce cadre d’emploi. Il s’agit en particulier de régulariser la situation des ATSEM qui interviennent depuis la réforme des rythmes scolaires sur des temps d’animation.

A cet égard, il a été rappelé que le décret du 1er août 2016 autorise désormais les communes disposant d’un Projet Éducatif Territorial à pérenniser les taux d’encadrement (jusqu’ici expérimentaux) fixés à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 précédemment) et à 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (contre 14 auparavant). Eu égard à la mobilisation du 13 octobre, la Ville de Brétigny a décidé, pour l’heure, de faire machine arrière.

Il a été enfin évoqué la prolongation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire et à l‘amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels prévue par la loi du 20 avril 2016 qui permet de résorber l’emploi précaire dans la fonction publique (agents sous certaines conditions recrutés avant le 1er Avril 2011).

La 2nde partie de cette rencontre s’est attachée, comme nous nous étions engagés à le faire, à écouter les collègues présents afin d’examiner ensemble les problématiques locales auxquelles ils sont actuellement confrontés.

La reconnaissance de leur métier est l’une des principales revendications.

Cela passe notamment par l’intégration d’agents qui exercent cette profession depuis plusieurs années et sont maintenus artificiellement sur des emplois précaires (refus d’intégration, morcellement des contrats, réduction des effectifs, recours à des saisonniers pour éviter les embauches à temps pleins ...).

Les conditions de travail s’en trouvent particulièrement affectées au quotidien (non respect des ratios d’encadrement, agents affectés à d’autres missions que celles pour lesquels ils sont recrutés, paiement des heures différées de plusieurs mois, baisse des budgets alloués aux activités, absence d’évolution de carrières, plannings communiqués au dernier moment ...).

Face à ces différents enjeux, vos représentants syndicaux sont particulièrement mobilisés :

- participation à la réflexion portée par les instances nationales de la CFDT pour la refonte du cadre d’emploi des ATSEM et à l’enquête Départementale de l’Interco 91 afin de connaître les aspirations de cette profession.

- sensibilisation de la Municipalité sur la précarité des personnels de l’animation (correspondances des 2 septembre et 18 octobre),

- sollicitation de la Municipalité pour que soit établie la liste des agents éligibles aux nouvelles dispositions de résorption de l’emploi précaire (courrier du 9 novembre),

- communication des revendications* des personnels exerçant les fonctions d’animation (correspondances des 22 et 28 Novembre).

* la liste complète des doléances énoncées lors de la rencontre du 15 novembre est consultable sur simple demande de votre part.

Forte mobilisation locale lors de la grève des personnels de l’animation, le 13 octobre

A l’appel de la CGT et de la CFDT, les personnels exerçant des fonctions d’animation ont été invités à se mobiliser ces dernières semaines pour exprimer leur mécontentement suite à la parution du décret du 1er août 2016 qui pérennise des taux d’encadrement jugés dégradants pour leurs conditions de travail et néfastes à un accueil de qualité des enfants.

Près de 80 % des agents concernés de notre Collectivité ont pris part au mouvement national lancé à l’appel de la CFDT le 13 Octobre dernier.

Cette situation sans précédent à Brétigny a conduit la Municipalité à annuler la totalité des activités périscolaires de cette journée.

Elle témoigne d’un malaise profond de cette profession qui se sent peu reconnue et qui, bien que répondant à des besoins permanents, représente une part importante des emplois précaires au sein de la commune.

Dans ce contexte, les sections CGT et CFDT de Brétigny réuniront les Animateurs et Atsem de la Collectivité à participer à une réunion d’information syndicale :

Mardi 15 Novembre de 9 h à 10 h ou de 10 h à 11 h, Salle Kergomard 

Comme nous nous y sommes engagés auprès de ces personnels, il s’agit d’échanger sur les problématiques rencontrées localement concernant la reconnaissance du métier de l’animation et les conditions à réunir pour exercer un service public de qualité.

Nous vous invitons à être solidaires en soutenant nos collègues qui entendent défendre leurs conditions de travail et maintenir un accueil de qualité.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous informer des suites et avancées sur ce dossier.

Vos représentants CFDT de Brétigny

L'animation, c'est un métier


QUE CE SOIT DANS LES CENTRES DE LOISIRS OU LES ÉCOLES, LES PERSONNELS EXERÇANT DES FONCTIONS D’ANIMATION SE SENTENT SOUVENT PEU RECONNUS ET VALORISÉS.

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A POURTANT RENFORCÉ LEUR RÔLE ÉDUCATIF DE MANIÈRE COMPLÉMENTAIRE A CELUI EXERCÉ PAR L’ÉDUCATION NATIONALE.

C’EST POURQUOI, ILS SE MOBILISENT LE 13 OCTOBRE 2016.


Pour la CFDT, le changement apporté par cette réforme devait constituer une opportunité pour développer des compétences et des emplois à temps complet, professionnaliser et améliorer la reconnaissance des métiers et des agents.


Cela suppose que des choix politiques et financiers soient faits en faveur des enfants et, par extension, des personnels qui travaillent avec eux.


Dans le prolongement de la journée d’action du 5 Septembre 2016, la FEDERATION INTERCO CFDT appelle les personnels exerçant des fonctions d’animation à se mobiliser et à cesser le travail le jeudi 13 Octobre.


Ce mouvement dénonce notamment les effets du décret n° 2016-1051 du 1er Août 2016, lequel pérennise les taux d’encadrement institués lors de la réforme (qui sont d’un animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans et d‘un pour 18 mineurs de plus de 6 ans) dégradants pour les conditions de travail des personnels et néfastes à un accueil de qualité des enfants.


Un préavis de grève national a été déposé en ce sens auprès du Ministre de l’Intérieur afin de couvrir la totalité des personnels (titulaires, contractuels, vacataires...) qui souhaitent prendre part à cette nouvelle mobilisation.


La section CFDT de Brétigny ne manquera pas d’organiser un temps de rencontre dans le courant du mois de Novembre afin d’examiner les problématiques auxquelles ces personnels sont plus particulièrement confrontés et leur prêter main-forte dans la reconnaissance de leur métier pour maintenir un service public de l’animation de qualité.



JE SUIS ANIMATEUR : 
JE SUIS UNE RICHESSE


PREMIÈRE GRÈVE NATIONALE DES AGENTS DU SECTEUR DE L’ANIMATION


Début septembre 2016


A l’instar d’autres organisations syndicales, la CFDT appellent les professionnels de l’animation à une grève nationale ce lundi 5 Septembre 2016 pour manifester contre l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants accueillis lors d’activités périscolaires (dés lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial).

Le décret n°2016-1051 du 1er Août dernier permet en effet aux Collectivités de pérenniser le taux expérimental institué à l’occasion de la réforme des rythmes scolaires qui est d’un animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans (au lieu de 10) et d‘un pour 18 mineurs de plus de 6 ans (au lieu de 14) quelle que soit l’activité périscolaire proposée.

Ce décret publié en plein cœur de l’été a pour conséquence d’augmenter la fatigue des enfants et de détériorer les conditions de travail des animateurs et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui interviennent sur ces temps d’activités.

Il s’agit à travers cette première mobilisation de veiller à garantir des conditions de travail de qualité et à assurer une meilleure reconnaissance du métier qui passe notamment par la titularisation de tous les personnels qui répondent à des besoins permanents.

La section CFDT de Brétigny est attentive à la situation des agents de ce secteur qui contribuent de manière active à la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.

A ce titre, un courrier a été adressé à la Municipalité pour connaître ses intentions tant sur la question des taux d’encadrement que sur la situation des agents qui sont maintenus depuis de trop nombreuses années dans des emplois précaires.

Nous vous invitons à être solidaires et aux côtés des agents de l’animation de Brétigny qui entendent défendre leurs conditions de travail et maintenir un accueil de qualité pour les enfants.

LA CFDT S’ENGAGE POUR CHACUN, AGIT POUR TOUS

LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE



Septembre 2016


LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Comme vous le savez, la Ville de Brétigny a décidé de participer aux garanties de protection sociale complémentaire des agents.

La protection sociale complémentaire est constituée par les prestations financières venant en complément du régime obligatoire (de base) de protection sociale fournies à chaque assuré.

Cette démarche initiée par la Municipalité visait à l’origine à compenser la retenue liée à l’instauration d’une journée de carence pour les agents de la Fonction Publique.

Bien que la journée de carence ait été supprimée début 2014, la Collectivité a souhaité maintenir cette participation non obligatoire aux frais de protection sociale complémentaire des agents.

Selon le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011, la protection sociale complémentaire concerne :

  • le risque SANTÉ : risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité qui sont garantis par la souscription à une complémentaire santé (le plus souvent auprès d’une mutuelle),
  • le risque PRÉVOYANCE : risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès qui sont garantis par la souscription de contrats type maintien de salaire.
La participation de l’employeur constitue une aide à la personne dont le montant est exprimé sous forme d’un montant unitaire par agent, qui vient en déduction de la cotisation due par les salariés.

Les dispositions réglementaires ne fixent aucun montant minimum et maximum à la réserve près que la participation de l’employeur ne doit pas excéder le montant de la cotisation qui serait due par l’agent en l’absence de prise en charge.

Dès lors que la participation de l’employeur est actée, celle-ci porte sur tous les contrats et règlements auxquels les agents adhèrent s’ils se sont vus décerner un label attestant du respect de la condition de solidarité intergénérationnelle. La liste des contrats labellisés est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales www.dgcl.interieur.gouv.fr


Eu égard à l’importance de disposer d’une protection sociale complémentaire,
 vos représentants CFDT vous invitent vivement à participer à la journée

« Rencontres mutuelles : « J’y participe »

organisée par la Direction des Ressources Humaines

le mardi 20 Septembre entre 9 h et 17 h en Mairie (salle des Républiques).

RETOUR SUR LA RÉUNION SYNDICALE CFDT DU 21 JUIN 2016


Juillet 2016

Une bonne quarantaine de participants ont répondu présents à l’invitation de la CFDT de Brétigny le mardi 21 Juin entre 9 heures 30 et 10 heures 30.

Cette rencontre qui s’est tenue dans la salle Orchidée du CCAS mise à disposition par la Ville a donné lieu à de nombreux échanges sur le passage aux 1607 heures qui deviendra effectif à compter du 1er Juillet prochain.

Pour la circonstance, un document a été distribué par vos représentants reprenant les différentes mesures du chantier « Ressources Humaines » avec leur date respective de mise en place (se reporter à la rubrique « Nos actions » pour accéder à ce document).

Cette réunion d’information syndicale a également permis d’échanger avec les collègues présents sur les concertations qui se sont tenues dans les services pour appréhender leurs futurs cycles de travail.

Si les agents du Centre Technique Municipal ont pu peser sur les choix retenus (pause méridienne réduite à une heure avec certaines fins de journées écourtées), d’autres n’ont pas été entendus. Il ne sera pas possible au personnel de la Petite Enfance de déjeuner en 45 minutes tous les jours ou encore aux Atsem d’augmenter leur durée quotidienne du travail de 30 minutes (leur garantissant le même nombre de jours de repos durant la période estivale). Ce dernier cadre d’emploi pourrait également perdre le bénéfice de ses horaires de travail lors des congés scolaires (journées continues).

Il est rappelé, à cet égard, la nécessité de tenir informé les représentants du personnel élus afin qu’ils s’en fassent l’écho lorsque ces dossiers seront soumis à l’avis du Comité Technique.

Cette rencontre a enfin donné lieu à quelques explications sur le calcul de l’obligation annuelle du travail et les modalités de réduction des journées ARTT en cas d’absence pour maladies.

A quelques jours du passage aux 1607 heures, force est de constater qu’aucune information n’émane de l’autorité territoriale tant sur les cycles de travail retenus que sur les règles qui s’appliqueront à cette échéance.

Dans ce contexte, il eût été sans doute préférable de reporter la mise en œuvre au 1er Janvier 2017 afin de permettre aux agents de disposer d’un cadre défini.

Vos représentants CFDT restent pour leur part vigilants pour que les nombreuses zones d’ombre qui demeurent soient clarifiées dans les prochaines semaines en faveur des agents de la Collectivité.

AVEC NOUS, DONNEZ DE LA VOIX AU SERVICE PUBLIC





Juin 2016


Soucieux de prendre en compte vos attentes, nous avons récemment attiré l'attention de la Municipalité sur de nouveaux textes destinés à reconnaître votre investissement et vos compétences ou visant à préciser le cadre d‘intervention dont peuvent bénéficier les Organisations Syndicales (OS) à Brétigny.

Il s’agit tout d’abord du Décret n°2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce texte permet aux agents, qui ne peuvent statutairement intégrés directement la commune, de bénéficier de contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieurs à un an.

La Circulaire du 20 Janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale qui détaille les règles et principes applicables du décret n° 85-397 du 3 Avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 Décembre 2014. Sont précisés les éléments devant permettre un fonctionnement harmonieux des OS au sein de la Collectivité.

Le Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il s’agit de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle des agents en définissant les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail par délibération du Conseil Municipal.

Chacun pourra apprécier dans les prochaines semaines l'implication de la Ville de Brétigny à faire siennes ces nouvelles dispositions dans l'intérêt du personnel et du service rendu aux usagers.