Septembre 2016
LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A
LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Comme
vous le savez, la Ville de Brétigny a décidé de participer aux garanties de
protection sociale complémentaire des agents.
La
protection sociale complémentaire est constituée par les prestations
financières venant en complément du régime obligatoire (de base) de protection
sociale fournies à chaque assuré.
Cette
démarche initiée par la Municipalité visait à l’origine à compenser la retenue
liée à l’instauration d’une journée de carence pour les agents de la Fonction
Publique.
Bien
que la journée de carence ait été supprimée début 2014, la Collectivité a
souhaité maintenir cette participation non obligatoire aux frais de protection
sociale complémentaire des agents.
Selon
le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011, la protection sociale complémentaire
concerne :
- le risque SANTÉ : risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité qui sont garantis par la souscription à une complémentaire santé (le plus souvent auprès d’une mutuelle),
- le risque PRÉVOYANCE : risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès qui sont garantis par la souscription de contrats type maintien de salaire.
La
participation de l’employeur constitue une aide à la personne dont le montant
est exprimé sous forme d’un montant unitaire par agent, qui vient en déduction
de la cotisation due par les salariés.
Les
dispositions réglementaires ne fixent aucun montant minimum et maximum à la
réserve près que la participation de l’employeur ne doit pas excéder le montant
de la cotisation qui serait due par l’agent en l’absence de prise en charge.
Dès
lors que la participation de l’employeur est actée, celle-ci porte sur tous les
contrats et règlements auxquels les agents adhèrent s’ils se sont vus décerner
un label attestant du respect de la condition de solidarité
intergénérationnelle. La liste des contrats labellisés est disponible sur le
site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales www.dgcl.interieur.gouv.fr
Eu
égard à l’importance de disposer d’une protection sociale complémentaire,
vos représentants
CFDT vous invitent vivement à participer à la journée
« Rencontres
mutuelles : « J’y participe »
organisée par la Direction des Ressources Humaines
le mardi 20 Septembre entre 9 h et 17 h en
Mairie (salle des Républiques).
