Juin 2016
Soucieux de prendre en compte vos attentes, nous avons récemment attiré l'attention de la Municipalité sur de nouveaux textes destinés à reconnaître votre investissement et vos compétences ou visant à préciser le cadre d‘intervention dont peuvent bénéficier les Organisations Syndicales (OS) à Brétigny.
Il s’agit tout d’abord du Décret n°2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce texte permet aux agents, qui ne peuvent statutairement intégrés directement la commune, de bénéficier de contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieurs à un an.
La Circulaire du 20 Janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale qui détaille les règles et principes applicables du décret n° 85-397 du 3 Avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 Décembre 2014. Sont précisés les éléments devant permettre un fonctionnement harmonieux des OS au sein de la Collectivité.
Le Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il s’agit de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle des agents en définissant les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail par délibération du Conseil Municipal.
Chacun pourra apprécier dans les prochaines semaines l'implication de la Ville de Brétigny à faire siennes ces nouvelles dispositions dans l'intérêt du personnel et du service rendu aux usagers.
