RETOUR SUR LA RÉUNION SYNDICALE CFDT DU 21 JUIN 2016

Juillet 2016

Une bonne quarantaine de participants ont répondu présents à l’invitation de la CFDT de Brétigny le mardi 21 Juin entre 9 heures 30 et 10 heures 30.

Cette rencontre qui s’est tenue dans la salle Orchidée du CCAS mise à disposition par la Ville a donné lieu à de nombreux échanges sur le passage aux 1607 heures qui deviendra effectif à compter du 1er Juillet prochain.

Pour la circonstance, un document a été distribué par vos représentants reprenant les différentes mesures du chantier « Ressources Humaines » avec leur date respective de mise en place (se reporter à la rubrique « Nos actions » pour accéder à ce document).

Cette réunion d’information syndicale a également permis d’échanger avec les collègues présents sur les concertations qui se sont tenues dans les services pour appréhender leurs futurs cycles de travail.

Si les agents du Centre Technique Municipal ont pu peser sur les choix retenus (pause méridienne réduite à une heure avec certaines fins de journées écourtées), d’autres n’ont pas été entendus. Il ne sera pas possible au personnel de la Petite Enfance de déjeuner en 45 minutes tous les jours ou encore aux Atsem d’augmenter leur durée quotidienne du travail de 30 minutes (leur garantissant le même nombre de jours de repos durant la période estivale). Ce dernier cadre d’emploi pourrait également perdre le bénéfice de ses horaires de travail lors des congés scolaires (journées continues).

Il est rappelé, à cet égard, la nécessité de tenir informé les représentants du personnel élus afin qu’ils s’en fassent l’écho lorsque ces dossiers seront soumis à l’avis du Comité Technique.

Cette rencontre a enfin donné lieu à quelques explications sur le calcul de l’obligation annuelle du travail et les modalités de réduction des journées ARTT en cas d’absence pour maladies.

A quelques jours du passage aux 1607 heures, force est de constater qu’aucune information n’émane de l’autorité territoriale tant sur les cycles de travail retenus que sur les règles qui s’appliqueront à cette échéance.

Dans ce contexte, il eût été sans doute préférable de reporter la mise en œuvre au 1er Janvier 2017 afin de permettre aux agents de disposer d’un cadre défini.

Vos représentants CFDT restent pour leur part vigilants pour que les nombreuses zones d’ombre qui demeurent soient clarifiées dans les prochaines semaines en faveur des agents de la Collectivité.

AVEC NOUS, DONNEZ DE LA VOIX AU SERVICE PUBLIC

Juin 2016

Soucieux de prendre en compte vos attentes, nous avons récemment attiré l'attention de la Municipalité sur de nouveaux textes destinés à reconnaître votre investissement et vos compétences ou visant à préciser le cadre d‘intervention dont peuvent bénéficier les Organisations Syndicales (OS) à Brétigny.

Il s’agit tout d’abord du Décret n°2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce texte permet aux agents, qui ne peuvent statutairement intégrés directement la commune, de bénéficier de contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieurs à un an.

La Circulaire du 20 Janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale qui détaille les règles et principes applicables du décret n° 85-397 du 3 Avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 Décembre 2014. Sont précisés les éléments devant permettre un fonctionnement harmonieux des OS au sein de la Collectivité.

Le Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il s’agit de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle des agents en définissant les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail par délibération du Conseil Municipal.

Chacun pourra apprécier dans les prochaines semaines l'implication de la Ville de Brétigny à faire siennes ces nouvelles dispositions dans l'intérêt du personnel et du service rendu aux usagers.