Nos actions

JUIN 2018 : Tract "Contractuels" distribué dans les services

FÉVRIER 2017 : Résultats de l'enquête de l'Interco 91 menée auprès des ATSEM


Pour y accéder, cliquez ici =>   Résultats

JUIN 2016 : L'ABC du chantier RH


La délibération du 11 Février dernier prévoit la mise en place des 1607 heures au 1er Juillet 2016.


Les représentants élus de Force Ouvrière ont voté à l’unanimité ces mesures lors du Comité technique du 14 Janvier (sauf la suppression de la prime d’installation sur laquelle ils n’ont pas été appelés à se prononcer).

Faute de pouvoir disposer, à ce stade, d’un règlement précisant les conditions et modalités de la mise en place de la durée légale, la section CFDT considère qu’il est de sa responsabilité de vous informer des règles qui sont censées prévaloir à compter de cette échéance.

En l’absence de toute communication de l’autorité territoriale et des représentants du personnel élus, les éléments ci-dessous peuvent donc être sujet à caution.

Cette présentation s’attache à dresser un tableau comparatif de la situation précédente (sur la base des éléments du livret de l’agent) à celle qui entrera en vigueur au 1er Juillet prochain (analyse des textes à commencer par la délibération du 11-02-16 et de la jurisprudence en la matière).

Le temps de travail
Mise en place à compter du 01/07/16
Le cycle de travail annuel passe de 1532 à 1607 heures.
Pour les agents (hors cycle pluri-hebdomadaire ou annuel), le cycle de travail hebdomadaire passe de 36h à 37h15 soit ¼ d’heure de plus par jour.
Les horaires de travail (hors cycle pluri-hebdomadaire ou annuel) peuvent être individualisés en tenant compte des plages fixes et mobiles prédéfinies :
-          plages fixes:
o   9h et 12h ;
o   13h30 et 17h (16h le vendredi).
-          plages mobiles:
o   8h et 9h ;
o   12h et 13h30 ;
o   17h et 18h (16h et 17h30 le vendredi).

Les congés
Mise en place à compter du 01/07/16
Avant
Après
37 jours de Congés Annuels (38 – 1 jour de Solidarité le lundi de Pentecôte)
25 jours de Congés Annuels, dont 2 jours (15h en 2016 et 14h à compter de 2017) sécables en jour, demi-journée, heure ou demi-heure
12 jours de Réduction du Temps de Travail (13 – 1 jour de Solidarité le lundi de Pentecôte)
Pas de jour de fractionnement
2 jours de fractionnement
16 heures, à prendre en heures
Supprimé
Journée de la Femme
Supprimé au 01/01/2016
En plus, il est à noter la suppression des heures de veille de fête à compter du 01/01/2016


Certains congés entraînent des réductions des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) :
Maladie ordinaire
Longue durée
Maladie professionnelle
Adoption/Paternité/Maternité*
Longue maladie
Accident de service


Certaines absences n’entraînent pas de réductions des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) :
Exercice d’un mandat électif local ou d’un mandat syndical
Formation professionnelle

* le nbre de jours d’ARTT ne peut être modulé en cas de congé maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant.

Les congés pré-retraite
Mise en place à compter du 01/01/16

Avant : à prendre juste avant le départ à la retraite
Après : échelonnement sur l’année précédant la retraite, sur planning défini à l’avance
15 ans révolus de service public
1 mois
10 jours *
16 ans révolus de service public
2 mois
Plafonnés à 10 jours*
15 ans révolus de service à Brétigny
-
20 jours *
16 ans révolus de service à Brétigny
3 mois
Plafonnés à 20 jours*

* Si demande postérieure à 1 an avant la date effective de la retraite : calcul au prorata (à compter du 01/01/17)
  
Les heures supplémentaires
Mise en place à compter du 01/01/16

Avant
Après
Récupération
Majoration
Récupération
Majoration
1 heure de semaine ou de samedi
1 h
15 mn jusqu’à la 14ème mensuelle
30 mn à partir de la 15ème  mensuelle
1 h
Plus de majoration
1 heure de dimanche ou jour férié
2 h
-
1 h 40
-
1 heure de nuit (22h à 5h ou 7 heures consécutives de 22h à 7h)
2 h
-
2 h
-

Le restaurant administratif
Mise en place à compter du 01/01/16
Augmentation de 20% par an pendant 5 ans, soit 249% (et non 200%, comme proposé dans le questionnaire de consultation des agents)
Tarifs
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Minimum
1.86
2.23
2.68
3.21
3.86
4.63
Maximum
2.83
3.40
4.08
4.89
5.87
7.04

Cela correspond à un surcoût sur 5 ans (pour 20 repas par mois sur 10 mois) de :

Au tarif minimum : 1 462€

Au tarif maximum : 2 224€

Suppression de la prime d’installation (sans passage au Comité Technique)
Mise en place à compter de Novembre 2015
Maintien de cette prime pour le personnel de l’Agglomération votée par les élus de Brétigny siégeant à l’assemblée communautaire

Les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA)
(Ces absences, en jours ouvrés, ne diminuent pas le nombre de jours d’ARTT)
 Mise en place à compter du 15/02/16


Avant
Après
Différence
Mariage :



-          Agent (Mariage ou PACS, accordé 1 fois)
8 jours
5 jours
- 3 jours
-          Enfants
5 jours
3 jours
- 2 jours
-          Frères, sœurs
3 jours
2 jours
- 1 jour
-          Père, mère
5 jours
1 jour
- 4 jours
-          Oncles, tantes
1 jour
0 jour
- 1 jour
-          Beaux-frères, belles-sœurs
3 jours
1 jour
- 2 jours
-          Neveux, nièces, petits-enfants
1 jour
1 jour
0 jour
Décès :



-          Conjoint/pacsé, concubinage (vie commune), enfants, père, mère
5 jours
5 jours
0 jour
-          Frères, sœurs
3 jours
3 jours
0 jour
-          Beau-père, belle-mère
5 jours
3 jours
- 2 jours
-          Grands-parents
3 jours
2 jours
- 1 jour
-          Petits-enfants
1 jour
2 jours
+ 1 jour
-          Beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus
2 jours
1 jour
- 1 jour
-          Oncles, tantes, neveux, nièces
1 jour
1 jour
0 jour
Déplacement mariage ou décès :



-           à partir de 400 km aller/retour
1 jour
0 jour
- 1 jour
-           à partir de 800 km aller/retour
2 jours
1 jour
- 1 jour
Naissance ou adoption d’un enfant
3 jours
3 jours
0 jour
Maladie très grave :



-          Conjoint, pacsé, concubinage (vie commune), enfants
5 jours
5 jours
0 jour
-          Père, mère, beau-père, belle-mère
3 jours
3 jours
0 jour
-          Autres ascendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveu, nièces, beaux-frères, belles-sœurs
1 jour
1 jour
0 jour
Déménagement de l’agent
1 jour
0 jour
- 1 jour
Médaille du travail décernée par la Ville (argent, vermeil, or)
10 jours
5 jours
- 5 jours
Concours
Durée de l’épreuve
Durée de l’épreuve
Identique
Rentrée scolaire (jusqu’à l’admission en classe de 6ème)
1 heure
1 heure
Identique
Participation aux fêtes religieuses traditionnelles
Selon circulaire
0 jour
Différence d’appréciation
 
Le Comité des Œuvres Sociales (COS)
Suppression de l’association : cela retire de la convivialité entre agents mais, également, entre agents et retraités.
Subvention : 41 500 €
Utilisation
19 900 €
Tickets cinéma, voyages et sorties
21 600€
Spectacle de Noël, bons cadeaux

La Mairie proposera :
-          un évènement de Noël (en baissant le coût) ;
-          des bons cadeaux pour Noël (en diminuant les montants) ;
-          des tickets au CINE220 à tarif avantageux.

Nous tenons à remercier tous les bénévoles du COS qui ont œuvré toutes ces années durant afin de créer du lien social entre les agents de la Collectivité.



Le lancement du blog 


Retour sur l'action du 11/02/16 (au Conseil Municipal)



Article du Parisien sur l'action du 11/02/16 (au Conseil Municipal)



Lettre ouverte au Maire du 11/02/16

Retour médias sur l'heure de grève du 14/01/16
Essonne Info :
Le Parisien :


Le Républicain :



Pétitionnaires par service (pétition donnée au Maire le 04/12/15)



Retour sur l'heure de grève du 26/11/15



Les propositions de la CFDT sur le dossier RH



Invitation à l'Heure Mensuelle d'Information du 09/11/15 : présentation de la section CFDT