QUESTIONNAIRE CROIX-LOUIS

Le restaurant administratif de la Croix Louis est de moins en moins utilisé par les agents alors que celui-ci peut être un espace d’échanges interservices et de convivialité.
Comme pour la restauration scolaire, il permet également à ses usagers d’avoir accès à un repas complet.


Afin de pouvoir mesurer plus précisément les raisons qui conduisent les agents à se détourner de ce service, nous proposons aux agents de la collectivité de répondre au questionnaire ci-dessous :




Nous ne manquerons pas de vous faire un retour des résultats de ce questionnaire à la rentrée de Septembre et de nos propositions pour rendre ce service plus attractif.

NON À CE PROJET DE LOI !

Le 13 février, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État à la fonction publique nous présentait son texte de
transformation de la fonction publique sans attendre la fin du Grand Débat et ses conclusions notamment sur les attentes des citoyens en termes de service public.

Temps de travail : 1 607 heures, nous refusons cette norme annuelle. En France le temps de travail est de 35h par semaine. L’employeur a la liberté d’organiser le temps sur cette base et de négocier avec les représentants des agents le nombre de jours de congés.
Temps non complets : le projet de loi élargit le recours aux contrats. La CFDT dit non et privilégie les
recrutements de fonctionnaires et des groupements d’employeurs afin de permettre de compléter les temps de travail.
Transitions professionnelles : le projet de loi prévoit un dispositif en cas de restructuration pour l’Etat et l’hospitalière. La CFDT demande de l’appliquer à la territoriale pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser les secondes carrières.
Protection sociale complémentaire : Le projet de loi prévoit un dispositif d’ordonnance pour réformer la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire. La CFDT souhaite que dès maintenant il soit inscrit qu’aucun employeur ne pourra s’exonérer de la participation financière à la PSC de ces agents comme dans le secteur privé.

« Nous rejetons ce projet de loi tel qu’il est présenté. Après 5 consultations en 2018, il est plus que temps que la voix des agents soit entendue ! » Claire Le Calonnec, Secrétaire générale, Interco CFDT



 
  POUR UN RÉEL DIALOGUE SOCIAL

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des instances CT et CHSCT et une réduction drastique des compétences des CAP sur l’examen des mesures individuelles.
La fusion des CT et CHSCT vise simplement à calquer les instances de dialogue social du privé issues des ordonnances dites « Macron » d’octobre 2017.
Pourtant, un an après la mise en place des nouvelles instances dans le privé, la CFDT constate que cette nouvelle instance ne fonctionne pas pleinement et qu’elle n’améliore pas le dialogue social.
En ne permettant plus aux CAP d’examiner les promotions et mutations, qui garantira l’équité et la prise en compte de la situation des agents ?    

La CFDT dit NON ! …………………………. Nous voulons :
- Le maintien des CHSCT tel qu’ils existent aujourd’hui : seuls compétents pour aborder les questions de pénibilité au travail, des conditions de travail, de la sécurité et de la santé des agents. Il faut du temps et des compétences spécifiques pour aborder ces sujets.
- Le maintien du rôle des CAP : notamment l’examen des avancements de grade et des promotions internes, la CAP compétente, garantit mieux que tout autre dispositif qu’ils sont prononcés de manière équitable et permet de limiter les recours contentieux avec une véritable prise en compte de chaque agent.
- Un véritable dialogue social dans toutes les collectivités : les employeurs publics ne peuvent plus se défiler. La mise en place d’un service public de qualité et répondant aux attentes des citoyens ne pourra se faire qu’avec un dialogue social de qualité.

RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 7 MAI 2019

Cette assemblée s’attachait à examiner les 3 questions que nous avions souhaité inscrire lors du Comité Technique du 21 mars dernier. Après les séances des 27 mars et 18 avril, il s’agissait d’épuiser cet ordre du jour faute d’avoir pu disposer d’un temps suffisant lors de chacune de ces rencontres.

Nous avons également indiqué que les obligations réglementaires pour convoquer les membres de cette instance n’ont pas été respectées, à cette occasion, ce qui explique l’absence de bon nombre de représentants du Personnel.

Ces différents constats ne sont naturellement pas de nature à assurer la bonne tenue de nos échanges avec la Municipalité pour représenter au mieux vos attentes et besoins.

Retour sur l’enquête de satisfaction des repas au restaurant de la Croix Louis (Question diverse)

Cette consultation menée par la Municipalité auprès des agents qui fréquentent la Croix Louis s’est déroulée de décembre 2018 à février 2019.
Sans nous transmettre les résultats complets, les informations recueillies seraient dans l’ensemble positives. Les résultats ont conduit le service gestionnaire à revoir l’aménagement de l’espace, améliorer la propreté des locaux et la convivialité, à diminuer la file d’attente en invitant les convives à se servir eux-mêmes pour les entrées et desserts. Sur le plan gustatif, il a été demandé au titulaire du marché de proposer des fruits de saison, des frites(2 fois par semaine), de servir moins de produits sucrés et de moins saler les plats en privilégiant un assaisonnement à la convenance de chacun.

Nous avons rappelé notre attachement à ce service qui est facteur de lien social entre collègues et la nécessité de renforcer son attractivité pour en accroitre la fréquentation. Nous avons notamment suggéré l’organisation de repas thématiques, la possibilité que les agents soient représentés à la commission des menus, que la commune accompagne financièrement les personnels dont les revenus sont les plus modestes.
Cette enquête effectuée auprès des seuls usagers nous semble bien incomplète (aucun élément chiffré ne nous a été communiqué). Pour notre part, nous constatons une dégradation importante du service offert aux agents alors que le prix de cette prestation ne cesse d’augmenter. Aussi, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les prochaines semaines pour mieux cerner vos attentes et tenter d’apporter des réponses au bénéfice du plus grand nombre.

Prise en charge des frais de déplacement pour formation et modalités de remboursement (Question diverse)

La Direction des Ressources Humaines rappelle les dispositions prévues par le règlement intérieur de formation qui a été validé lors de la précédente mandature (11/10/2016).
Le CNFPT ne prend plus en charge les frais de transport pour les formations qui nécessitent un trajet inférieur à 40 kilomètres, pour les préparations aux concours et aux examens professionnels, pour la formation continue obligatoire des policiers municipaux, pour les journées d’actualité et certaines formations en bureautique et hygiène et sécurité.
Pour sa part, la Collectivité ne prend pas en charge les frais de déplacement qui ne sont plus assurés par le CNFPT. Les formations non dispensées par le CNFPT sont remboursées par la Ville sur la base d’un billet SNCF 2nde classe ou d’une indemnité kilométrique.
Les seules remontées négatives des agents, selon la Direction des Ressources Humaines, concerneraient l’absence de remboursement des frais de péage et de parking.
Dans tous les cas, les agents font l’avance des frais occasionnés par leur déplacement.

Vos représentants ont rappelé le préambule du règlement intérieur de formation qui précise que la formation constitue un outil essentiel dans la recherche d’un accroissement constant de la qualité du Service Public. Elle constitue également un outil de gestion du parcours individuel des agents. Elle peut leur offrir une évolution de carrière par l’intermédiaire des concours et examens professionnels. Elle s’inscrit dans une démarche de professionnalisation du personnel.
Les modalités actuelles de remboursement ne nous semblent pas les plus pertinentes car elles encouragent à suivre des formations hors CNFPT ou au-delà d’un périmètre de 40 kilomètres ce qui induit, de fait, des coûts supplémentaires pour la Collectivité
Il est par ailleurs regretté qu’à la suite de la baisse de cotisation versée au CNFPT, la commune ne se soit pas substituée à cet organisme pour maintenir les prises en charge précédemment consenties aux agents. Nous avons par ailleurs demandé que les pratiques au sein du service du Personnel soient uniformisées et que celui-ci puisse envisager la création d’une régie pour éviter aux agents de faire l’avance de leur frais de déplacement, notamment lorsqu’ils s’avèrent particulièrement importants.

Conséquences du changement de prestataire pour la Complémentaire santé et le risque Prévoyance (Question diverse)

Le changement de prestataire réalisé au 1er janvier dernier ne semble pas avoir modifié, de manière notable, les garanties et le nombre d’agents concernés par ces 2 dispositifs.

Plusieurs questions ont été posées par vos représentants dont les réponses seront apportées ultérieurement par la Municipalité à savoir :
- l’enveloppe annuelle consacrée par la Collectivité à chacun de ces dispositifs,
- l’impact financier lié à l’augmentation de la prise en charge municipale décidée à l’automne dernier,
- l’économie générée pour la Ville suite à la réintroduction du jour de carence sur une année pleine.

En conclusion, nous avons sollicité que les 3 points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée fassent l’objet d’une négociation sociale avec la Collectivité pour améliorer les conditions de ces différentes prises en charge et constituer des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents. Alors que la Municipalité évoque de nouvelles marges de manœuvre, nous ne doutons pas que les agents pourront, à leur tour, bénéficier de cette embellie conjoncturelle.


Vos représentants élu(es) restent naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile sur ces différents points.

RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 18 AVRIL 2019

Vos représentants ont souhaité faire une déclaration liminaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Cette demande a été refusée comme n’ayant pas sa place au sein de cette instance.

Nous pensons au contraire que les dispositions en cours d’examen au parlement sont de nature à impacter gravement le statut des agents communaux.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous inviter à participer à la mobilisation du jeudi 9 Mai pour défendre notre statut et refuser la privatisation de notre service public territorial.

L’ordre du jour du Comité Technique du 27 Mars n’ayant pas été épuisé, cette séance s’est attachée à examiner quelques-uns des points non traités lors de cette précédente rencontre :

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (Information sans vote)

Cet enjeu est majeur pour vos représentants. Le nombre de femmes au sein de la collectivité est particulièrement important (392 femmes pour 165 hommes soit 70% de l’effectif au 31/12/18).

La différence de salaire à Brétigny entre les femmes et les hommes est moindre qu’au niveau national (3,8% contre 9,3%). Les postes d’encadrement sont répartis de manière égale. L’évocation de la mise en place du télétravail peut être l’occasion de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille.

S’agissant des rémunérations, il nous a été indiqué que les différences rencontrées sont liées à 3 critères déterminants que sont les fonctions occupées, l’ancienneté et le mérite. Il conviendrait toutefois de mesurer les écarts selon les filières et métiers mais aussi d’examiner les effets de la promotion interne et de l’avancement de grade sur les rémunérations.

Force est de constater que 74% des contractuels sont des femmes, particulièrement nombreuses dans la filière animation avec des temps partiels le plus souvent subis. Nous serons attentifs pour que la résorption de l’emploi précaire et la mise à plat du régime indemnitaire dans cette filière, actuellement en cours d’examen par la Direction des Ressources Humaines, soit à la hauteur de cet enjeu.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles pourrait, à notre sens, faire utilement l’objet d’une action de formation volontariste par la Collectivité.

Nous avons enfin réitéré notre souhait au titre de cette égalité que les congés de maternité, de paternité et d’adoption n’impactent pas les jours de RTT comme c’est le cas aussi bien au sein des Services de Cœur d’Essonne Agglomération que du Conseil Départemental.

Bilan de l’accès à l’emploi titulaire par voie de sélection professionnelle (Information sans vote)

Ce point est une 1ère réponse à notre demande de disposer d’éléments sur la résorption de l’emploi précaire. Nous regrettons que le document, préparé depuis plusieurs semaines, n’ait été remis qu’en séance à vos représentants.

La Direction des Ressources Humaines indique que 22 agents étaient éligibles au dispositif de résorption de l’emploi précaire par voie de sélection professionnelle. Cette possibilité offerte par la loi a permis de titulariser seulement 4 agents en 2013 et 3 agents en 2014.

La transformation de CDD en CDI a, pour sa part, concerné 10 agents.

Bien que ces différentes dispositions aient été étendues jusqu’en mars 2018, aucun agent n’a bénéficier de ces mesures en 2015, 2016, 2017 et 2018.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir attiré l’attention de la Collectivité sur ces dispositions par plusieurs actions et courriers en 2016 (27/04, 02/09, 13/10, 09/11, 28/11).

Vos représentants seront vigilants pour que l’étude actuellement menée par la Direction des Ressources Humaines s’accompagne d’une véritable politique d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des contractuels au sein de la Ville.

Accès personnel au bulletin de paie dématérialisé (Information sans vote)

Bien que favorable à cette démarche environnementale, nous regrettons le calendrier qui a entouré la mise en place de ce nouveau service.

La Direction des Ressources Humaines s’est vue contrainte de communiquer dans l’urgence (Flash info, réunions d’information pendant les congés scolaires…) alors que rien ne justifiait une telle précipitation.

Pour permettre aux agents de se positionner en toute connaissance de cause, il eût été préférable que chacun puisse se familiariser pendant un mois avec ce nouveau dispositif avant de se prononcer.

Afin de ne pas sous-estimer la fracture numérique, nous avons également émis le souhait que les agents puissent avoir un accès à un poste informatique et être accompagnés, s’ils le souhaitent, dans les prochaines semaines.

Les évolutions de carrière des agents de la collectivité (Question diverse)

La Collectivité a inscrit à son budget 2019 les sommes de 86.000€ au titre du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) et 50.000€ pour le Glissement Vieillissement Technicité (GVT).

Aucune enveloppe n’a été prédéfinie pour les avancements de grade et les promotions internes. 130 agents répondent aux conditions d’avancement de grade et 60 agents au titre de la promotion interne en 2019.

Les choix ne sont pas, à ce jour, encore arrêtés par la Collectivité pour les avancements de grade. Les agents proposés au titre de la promotion interne ont été informés de la transmission de leur dossier en Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre Interdépartemental de la Grande Couronne (CIG).

Bilan et analyse des questionnaires réalisés sur les risques psychosociaux (Question diverse)

Cette enquête, lancée il y a 2 ans, n’a toujours pas fait l’objet d’un retour auprès des agents. Les groupes de travail annoncés n’ont toujours pas été mis en place. De fortes expressions exprimées sur la souffrance au travail, notamment de la part des cadres, sont pour l’instant restées lettre morte.

Nous avons exprimé notre étonnement quant à l’absence d’information sur le sujet et la nécessité d’une communication auprès des agents.

La transparence nous a été promise et la Direction des Ressources Humaines s’est engagée à nous faire un retour sur ces questions à partir du mois de Septembre prochain.

Le temps imparti pour la tenue de ce Comité Technique (1 heure) n’a pas permis d’aborder tous les points inscrits. 3 questions posées par vos représentants sont, une fois de plus, reportées à une prochaine séance.

Il est nécessaire que la Collectivité prenne aujourd’hui la mesure des enjeux et attentes du personnel.

MOBILISONS-NOUS CONTRE LE PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !

Depuis de nombreux mois, en dépit de ses revendications et propositions, La CFDT constate que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agents. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agents publics, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Aux côtés d’autres organisations syndicales, la CFDT revendique l'augmentation de la valeur du point d'indice afin d’améliorer le pouvoir d'achat, la suppression du jour de carence et rappelle son opposition aux 120.000 nouvelles suppressions de postes annoncées.

Poursuivant leur politique, toujours sans tenir grand compte des organisations syndicales représentatives, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique.

Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des CT et CHSCT, instance qui risque de diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité, de la santé et de la vie au travail.

C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours au recrutement accru à tous les niveaux de contractuels, la précarité sera encore aggravée particulièrement avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment. Par ailleurs, aucune amélioration substantielle des garanties collectives ni sécurisation des parcours professionnels n’est envisagée pour les contractuels pas plus qu’un encadrement plus strict des conditions de leur recrutement et formation.

C’est encore l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées.

Votre section CFDT vous invite à vous  joindre à la journée de grève de ce jeudi 9 Mai prochain pour :- Dire votre opposition au projet de loi de transformation de la fonction publique ;
- Refuser la précarisation et la paupérisation accrue des agents publics ;
- Dire votre attachement à un service public de qualité, garant de la cohésion sociale et accessible à tous les usagers ;
- Préserver le statut de la fonction publique, garant de l’égalité, de l’adaptabilité et de la continuité du service public ;
- Exiger un dialogue social de qualité respectueux de la parole donnée et porteur de progrès social.

Nous comptons sur votre mobilisation et votre implication pour la défense du statut des agents et pour refuser la privatisation de notre service public.

RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 27 MARS 2019

M. le Maire ouvre la séance en indiquant que la délégation de fonction jusqu’alors confiée à M. Alain GIRARD est désormais étendue aux questions du personnel en appui à Mme Cécile BESNARD.

En raison de l’actualité, vos représentants du personnel se font tout d’abord l’écho des mobilisations des 27 et 28 Mars auxquelles la CFDT participe afin d’exprimer son opposition au projet de loi de transformation de la Fonction Publique d’une part et aux mesures visant à simplifier les normes d’encadrement dans les établissements d’accueil du jeune enfant d’autre part. Ces différentes orientations sont susceptibles d’impacter gravement les conditions de travail des agents et la qualité du service rendus aux usagers.

Il est à noter que les 2 derniers procès-verbaux des Comités Techniques des 19 Septembre 2018 et 14 Février 2019 n’ont à ce jour toujours pas été portés à la connaissance des personnels malgré les obligations réglementaires prévues en ce sens.

Les points suivants sont alors abordés au cours de cette séance :

Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)

Les avancées obtenues lors du Comité Technique du 14 Février n’ont pu être prolongées faute de réponses aux questions posées tant lors de la réunion préparatoire qu’au cours de cette séance.

Notre demande visait surtout à disposer des points et documents inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées suffisamment en amont afin de pouvoir venir à votre rencontre et échanger avec vous sur les thèmes abordés.

Nous le regrettons pour la qualité du dialogue social au sein de la Collectivité.

Aménagement du temps de travail du service Police municipale (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Vos représentants ont apporté leur suffrage à cette organisation du travail qui répond aux attentes des collègues concernés.

Il nous a été indiqué que les plannings de travail proposés répondent à la spécificité des missions exercées par ces personnels et sont respectueux du cadre légal.

Nous serons néanmoins attentifs aux modalités de mise en œuvre de ces mesures (temps de repos, pauses, horaires glissants, délais de communication des plannings…).

Nous avons enfin demandé que l’indemnité horaire pour travail normal de nuit des agents (après 21 heures) fasse l’objet de la majoration prévue par les textes (Arrêté du 30/08/01).


Orientations en matière d’emplois et d’effectifs (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Ce point d’importance aurait nécessité un échange avec l’Administration ce qui n’a pu être fait lors de la réunion préparatoire faute de disposer de ces éléments.

Il répond cependant à notre demande de disposer d’un panorama complet des emplois et des effectifs sur l’exercice budgétaire 2019 avec un zoom particulier sur les agents non titulaires employés au sein de la collectivité.

L’effectif pourvu au 1er Mars 2019 s’établit à 514,4 agents équivalent temps plein avec 346,9 agents titulaires (soit 67,44% de l’effectif) et 167,5 agents non titulaires (32,56%). Le nombre de non titulaires à la Ville de Brétigny est bien supérieur à la moyenne nationale (autour de 22%). Cette situation est particulièrement criante pour les agents recrutés sur un grade d’Adjoint d’Animation dont les ¾ des postes correspondent à des emplois précaires.

La Direction des Ressources Humaines indique que 10 agents du service Enfance ont été intégrés ces derniers mois et qu’une mise à plat sera faite avant l’été afin de recenser les besoins permanents de ce secteur.

Vos représentants du personnel seront particulièrement vigilants sur cet objectif de résorption de l’emploi précaire au sein des services municipaux.

La séance est levée par M. GIRARD avec un ordre du jour non épuisé.

De nombreux points d’importance comme par exemple le bilan de l’accès à l’emploi titulaire, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’analyse des questionnaires sur les risques psychosociaux, le retour sur l’enquête de satisfaction des repas servis à la Croix Louis, la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en formation seront examinés lors d’un nouveau Comité Technique convoqué le 18 Avril prochain.


Vos représentants restent naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile.

RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 14 FÉVRIER 2019


Lors du 1er Comité Technique de cette nouvelle mandature, une déclaration solennelle de vos représentants CFDT a ouvert cette séance dont vous pourrez retrouver l’intégralité de son contenu sur notre Blog ou sur les différents panneaux d’affichage syndicaux.

Comme nous vous l’indiquions lors de notre précédente communication, notre section syndicale a demandé à compléter l’ordre du jour par 4 points supplémentaires que la Municipalité n’a, à ce stade, pas souhaité retenir.

Il s’agissait notamment de solliciter le versement d’une prime exceptionnelle en reconnaissance du travail effectué par les agents ou toute mesure en faveur du pouvoir d’achat du personnel (participation accrue de la commune au frais de complémentaire santé et risque prévoyance, aux frais de restauration de la Croix Louis…). Les différents rapports établis à cette occasion sont consultables auprès de vos représentants.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette assemblée :

Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT) 
A l’instar du protocole syndical qui nous a été proposé ces dernières semaines, le document soumis ne nous semble pas de nature à favoriser un dialogue social de qualité. Malgré quelques avancées obtenues en séance, ce document sera réexaminé lors du prochain Comité Technique.

Bilan des formations de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La formation est un facteur d’émancipation qui est partagé par la Municipalité. A été souligné l’effort important consacré par la Collectivité à cette question. Nous avons toutefois regretté que seulement 3 agents aient pu bénéficier durant l’année à une préparation au concours. Une attention particulière sera portée à cette situation en 2019.

Bilan des stages de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
L’accueil de jeunes en cours de scolarité, de formation ou en décrochage est particulièrement important. Ce service rendu est apprécié de la population qui ne dispose pas de réseau. A notre demande, il a été rappelé que ces jeunes stagiaires particulièrement nombreux dans les services accueillant du public ne sauraient pallier les absences de personnel et être en contact, à quelques exceptions près, avec le public.

Orientations en matière de formation (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La Municipalité maintient son effort financier en faveur de la formation en 2019.
Nous avons demandé qu’une formation puisse être organisée à l’intention des ATSEM sur la thématique de « l’accueil d’enfants difficiles » au tout début des petites vacances scolaires.
Nous avons également émis le souhait que les Chefs de service soient associés au cahier des charges de la formation « management » qui sera organisée à leur intention. Nous avons demandé, pour notre part, qu’un volet soit consacré spécifiquement à l’analyse des risques psychosociaux.
Il a été rappelé que les aspects budgétaires ne sauraient être un frein au départ des agents en formation ce qui nécessite un examen de la problématique des frais de déplacement voire la création d’une régie pour éviter toute avance de frais par les agents.
Un message de la Direction des Ressources Humaines sera par ailleurs adressé aux Chefs de service pour que du temps soit donné à leurs agents afin qu’ils puissent aller en formation.

Protocole d'accord en cas d'intempéries ou toute autre situation exceptionnelle (Service Petite Enfance) (Vote provisoire sous réserve de modifications des 5 élu(e)s CFDT)
Ce protocole basé sur la confiance entre agents et chefs de service nous parait être une bonne chose qui, du reste, pourra être étendu à d’autres services. Il convient toutefois de retravailler certains aspects. La mention « toute autre situation exceptionnelle » est à approfondir et ne peut pas concerner une situation de grève. Tout changement de l’amplitude horaire des agents ne peut être envisagé que dans le respect du Code du travail. Il ne peut y avoir de réquisition des agents en formation ou des assistantes maternelles qu’avec un accord express de leur part.

Convention de participation pour le risque prévoyance (Information sans vote)
Nous avons souligné à ce propos que la prise en charge de la Municipalité aux frais de la complémentaire santé et pour le risque prévoyance n’était pas suffisamment significative et très en deçà de la participation moyenne des collectivités. La revalorisation obtenue en octobre dernier par les représentants du personnel n’a pas lieu pour la Municipalité d’être révisée de suite. Nous considérons que la prise en charge actuelle respectivement de 1,50, 2,50 et 3,50 € pour les agents de catégorie A, B et C (contre en moyenne 11,40 € dans la Fonction Publique Territoriale) n’est pas à la hauteur de cet enjeu.

Désignation et formation des membres du CHSCT
(Information sans vote)
Nous avons rappelé que la désignation des membres au CHSCT est du seul ressort des Organisations Syndicales (OS) et n’est pas soumis à l’avis préalable de l’autorité territoriale. La Collectivité se doit de financer une formation de 5 jours à l’intention des membres pour les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Cette session sera organisée avec l’aide du CIG dans le courant du mois de juin 2019.

Jours de fermetures exceptionnelles des services à la population en 2019 (Information sans vote)
Ont été rappelés les jours de fermeture habituels prévus en 2019. A ce sujet, nous avons demandé que la Mairie soit également fermée au public le samedi 13 juillet (réponse en cours d’instruction).
Nous avons demandé que soit examinée la possibilité de prévoir d’autres modalités pour le lundi de Pentecôte (10 juin) que celles qui contraint aujourd’hui les agents à poser un jour d’ARTT.
Nous avons souhaité étendre la réflexion de ce point au vendredi 31 mai qui sera, cette année, sans école pour les enfants (week-end de l’Ascension) et au 24 et 31 décembre 2019. En raison d’une fréquentation moindre attendue lors de ces 3 jours, nous avons proposé que les agents qui le souhaitent puissent faire le pont et préparer leur réveillon de Noël ou du jour de l’an avec la mise en place d’un service minimum suffisamment incitatif pour assurer la continuité de notre service au public. A défaut d’obtenir un accord sur le sujet, il a été convenu que toute facilité serait accordée aux agents souhaitant s’absenter à ces dates. La règle des 50% de présents pourra, en la circonstance, ne pas être appliquée par les Chefs de service.
Comme en 2018, les agents devront se contenter de finir une heure plus tôt les 24 et 31 décembre prochains.


Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile sur ces différents points.

Vos représentants élu(es) CFDT