RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 27 MARS 2019

M. le Maire ouvre la séance en indiquant que la délégation de fonction jusqu’alors confiée à M. Alain GIRARD est désormais étendue aux questions du personnel en appui à Mme Cécile BESNARD.

En raison de l’actualité, vos représentants du personnel se font tout d’abord l’écho des mobilisations des 27 et 28 Mars auxquelles la CFDT participe afin d’exprimer son opposition au projet de loi de transformation de la Fonction Publique d’une part et aux mesures visant à simplifier les normes d’encadrement dans les établissements d’accueil du jeune enfant d’autre part. Ces différentes orientations sont susceptibles d’impacter gravement les conditions de travail des agents et la qualité du service rendus aux usagers.

Il est à noter que les 2 derniers procès-verbaux des Comités Techniques des 19 Septembre 2018 et 14 Février 2019 n’ont à ce jour toujours pas été portés à la connaissance des personnels malgré les obligations réglementaires prévues en ce sens.

Les points suivants sont alors abordés au cours de cette séance :

Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)

Les avancées obtenues lors du Comité Technique du 14 Février n’ont pu être prolongées faute de réponses aux questions posées tant lors de la réunion préparatoire qu’au cours de cette séance.

Notre demande visait surtout à disposer des points et documents inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées suffisamment en amont afin de pouvoir venir à votre rencontre et échanger avec vous sur les thèmes abordés.

Nous le regrettons pour la qualité du dialogue social au sein de la Collectivité.

Aménagement du temps de travail du service Police municipale (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Vos représentants ont apporté leur suffrage à cette organisation du travail qui répond aux attentes des collègues concernés.

Il nous a été indiqué que les plannings de travail proposés répondent à la spécificité des missions exercées par ces personnels et sont respectueux du cadre légal.

Nous serons néanmoins attentifs aux modalités de mise en œuvre de ces mesures (temps de repos, pauses, horaires glissants, délais de communication des plannings…).

Nous avons enfin demandé que l’indemnité horaire pour travail normal de nuit des agents (après 21 heures) fasse l’objet de la majoration prévue par les textes (Arrêté du 30/08/01).

Orientations en matière d’emplois et d’effectifs (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Ce point d’importance aurait nécessité un échange avec l’Administration ce qui n’a pu être fait lors de la réunion préparatoire faute de disposer de ces éléments.

Il répond cependant à notre demande de disposer d’un panorama complet des emplois et des effectifs sur l’exercice budgétaire 2019 avec un zoom particulier sur les agents non titulaires employés au sein de la collectivité.

L’effectif pourvu au 1er Mars 2019 s’établit à 514,4 agents équivalent temps plein avec 346,9 agents titulaires (soit 67,44% de l’effectif) et 167,5 agents non titulaires (32,56%). Le nombre de non titulaires à la Ville de Brétigny est bien supérieur à la moyenne nationale (autour de 22%). Cette situation est particulièrement criante pour les agents recrutés sur un grade d’Adjoint d’Animation dont les ¾ des postes correspondent à des emplois précaires.

La Direction des Ressources Humaines indique que 10 agents du service Enfance ont été intégrés ces derniers mois et qu’une mise à plat sera faite avant l’été afin de recenser les besoins permanents de ce secteur.

Vos représentants du personnel seront particulièrement vigilants sur cet objectif de résorption de l’emploi précaire au sein des services municipaux.

La séance est levée par M. GIRARD avec un ordre du jour non épuisé.

De nombreux points d’importance comme par exemple le bilan de l’accès à l’emploi titulaire, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’analyse des questionnaires sur les risques psychosociaux, le retour sur l’enquête de satisfaction des repas servis à la Croix Louis, la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en formation seront examinés lors d’un nouveau Comité Technique convoqué le 18 Avril prochain.

Vos représentants restent naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile.

TRACT MARS 2019


RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 14 FÉVRIER 2019

Lors du 1er Comité Technique de cette nouvelle mandature, une déclaration solennelle de vos représentants CFDT a ouvert cette séance dont vous pourrez retrouver l’intégralité de son contenu sur notre Blog ou sur les différents panneaux d’affichage syndicaux.

Comme nous vous l’indiquions lors de notre précédente communication, notre section syndicale a demandé à compléter l’ordre du jour par 4 points supplémentaires que la Municipalité n’a, à ce stade, pas souhaité retenir.

Il s’agissait notamment de solliciter le versement d’une prime exceptionnelle en reconnaissance du travail effectué par les agents ou toute mesure en faveur du pouvoir d’achat du personnel (participation accrue de la commune au frais de complémentaire santé et risque prévoyance, aux frais de restauration de la Croix Louis…). Les différents rapports établis à cette occasion sont consultables auprès de vos représentants.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette assemblée :

Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT) 
A l’instar du protocole syndical qui nous a été proposé ces dernières semaines, le document soumis ne nous semble pas de nature à favoriser un dialogue social de qualité. Malgré quelques avancées obtenues en séance, ce document sera réexaminé lors du prochain Comité Technique.

Bilan des formations de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La formation est un facteur d’émancipation qui est partagé par la Municipalité. A été souligné l’effort important consacré par la Collectivité à cette question. Nous avons toutefois regretté que seulement 3 agents aient pu bénéficier durant l’année à une préparation au concours. Une attention particulière sera portée à cette situation en 2019.

Bilan des stages de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
L’accueil de jeunes en cours de scolarité, de formation ou en décrochage est particulièrement important. Ce service rendu est apprécié de la population qui ne dispose pas de réseau. A notre demande, il a été rappelé que ces jeunes stagiaires particulièrement nombreux dans les services accueillant du public ne sauraient pallier les absences de personnel et être en contact, à quelques exceptions près, avec le public.

Orientations en matière de formation (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La Municipalité maintient son effort financier en faveur de la formation en 2019.
Nous avons demandé qu’une formation puisse être organisée à l’intention des ATSEM sur la thématique de « l’accueil d’enfants difficiles » au tout début des petites vacances scolaires.
Nous avons également émis le souhait que les Chefs de service soient associés au cahier des charges de la formation « management » qui sera organisée à leur intention. Nous avons demandé, pour notre part, qu’un volet soit consacré spécifiquement à l’analyse des risques psychosociaux.
Il a été rappelé que les aspects budgétaires ne sauraient être un frein au départ des agents en formation ce qui nécessite un examen de la problématique des frais de déplacement voire la création d’une régie pour éviter toute avance de frais par les agents.
Un message de la Direction des Ressources Humaines sera par ailleurs adressé aux Chefs de service pour que du temps soit donné à leurs agents afin qu’ils puissent aller en formation.

Protocole d'accord en cas d'intempéries ou toute autre situation exceptionnelle (Service Petite Enfance) (Vote provisoire sous réserve de modifications des 5 élu(e)s CFDT)
Ce protocole basé sur la confiance entre agents et chefs de service nous parait être une bonne chose qui, du reste, pourra être étendu à d’autres services. Il convient toutefois de retravailler certains aspects. La mention « toute autre situation exceptionnelle » est à approfondir et ne peut pas concerner une situation de grève. Tout changement de l’amplitude horaire des agents ne peut être envisagé que dans le respect du Code du travail. Il ne peut y avoir de réquisition des agents en formation ou des assistantes maternelles qu’avec un accord express de leur part.

Convention de participation pour le risque prévoyance (Information sans vote)
Nous avons souligné à ce propos que la prise en charge de la Municipalité aux frais de la complémentaire santé et pour le risque prévoyance n’était pas suffisamment significative et très en deçà de la participation moyenne des collectivités. La revalorisation obtenue en octobre dernier par les représentants du personnel n’a pas lieu pour la Municipalité d’être révisée de suite. Nous considérons que la prise en charge actuelle respectivement de 1,50, 2,50 et 3,50 € pour les agents de catégorie A, B et C (contre en moyenne 11,40 € dans la Fonction Publique Territoriale) n’est pas à la hauteur de cet enjeu.

Désignation et formation des membres du CHSCT
(Information sans vote)
Nous avons rappelé que la désignation des membres au CHSCT est du seul ressort des Organisations Syndicales (OS) et n’est pas soumis à l’avis préalable de l’autorité territoriale. La Collectivité se doit de financer une formation de 5 jours à l’intention des membres pour les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Cette session sera organisée avec l’aide du CIG dans le courant du mois de juin 2019.

Jours de fermetures exceptionnelles des services à la population en 2019 (Information sans vote)
Ont été rappelés les jours de fermeture habituels prévus en 2019. A ce sujet, nous avons demandé que la Mairie soit également fermée au public le samedi 13 juillet (réponse en cours d’instruction).
Nous avons demandé que soit examinée la possibilité de prévoir d’autres modalités pour le lundi de Pentecôte (10 juin) que celles qui contraint aujourd’hui les agents à poser un jour d’ARTT.
Nous avons souhaité étendre la réflexion de ce point au vendredi 31 mai qui sera, cette année, sans école pour les enfants (week-end de l’Ascension) et au 24 et 31 décembre 2019. En raison d’une fréquentation moindre attendue lors de ces 3 jours, nous avons proposé que les agents qui le souhaitent puissent faire le pont et préparer leur réveillon de Noël ou du jour de l’an avec la mise en place d’un service minimum suffisamment incitatif pour assurer la continuité de notre service au public. A défaut d’obtenir un accord sur le sujet, il a été convenu que toute facilité serait accordée aux agents souhaitant s’absenter à ces dates. La règle des 50% de présents pourra, en la circonstance, ne pas être appliquée par les Chefs de service.
Comme en 2018, les agents devront se contenter de finir une heure plus tôt les 24 et 31 décembre prochains.


Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile sur ces différents points.

Vos représentants élu(es) CFDT

TRACT FEVRIER 2019

Le mois de janvier a donné lieu à de nombreux échanges avec l’administration suite aux élections professionnelles du mois de décembre.

Le décompte des heures attribuées aux organisations syndicales a été officialisé ces toutes dernières semaines.

Des négociations sont encore en cours pour la signature d’un protocole syndical destiné à garantir les moyens alloués aux organisations pour exercer leur mandat syndical.

Nous avons désigné nos représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Un 1er Comité Technique (CT) est programmé le jeudi 14 Février au cours duquel différents points seront examinés à la demande de l’autorité territoriale et de vos représentants du personnel.

Comme nous nous y sommes engagés, nous viendrons régulièrement à votre rencontre pour recueillir vos sentiments et pouvoir faire remonter vos préoccupations.

Nous ne manquerons pas également de revenir vers vous pour vous tenir informés des conclusions des échanges en cours qui sont d’importance pour l’exercice du droit syndical sur notre Ville.


VOS REPRÉSENTANTS AU CT ET CHSCT

Pour rappel, le CT traite de tout ce qui est d’ordre collectif et relatif à l’organisation du travail alors que le CHSCT examine les questions d’hygiène et de sécurité au travail.

   CT

Martine BRIGANDAT    (Social)
Bruno BUCHET    (Hygiène et salubrité)
Christine LOREAUX    (Séniors)
Régis GUICHARD    (Informatique)
Karine PIBOUIN    (Socioculturel)
  Laurent SOUCHAY    (Animation de la Ville)  
Elodie CARDOSO    (Enfance) 
Jean MOLLEREAU    (Séniors)
Julie DUSSAUX    (Enfance)
Vincent JACQUES    (Accueil population)
       CHSCT

  Laurent SOUCHAY    (Animation de la Ville)  
Jennifer BALLAIS    (Séniors)
Laurence DELAPORTE    (Informatique)
Elodie CARDOSO    (Enfance)
Bruno BUCHET    (Hygiène et salubrité)
Laura GALAS    (Enfance)
Jean MOLLEREAU    (Séniors)
Fatoumata DIAKITE    (Enfance)
Sylvestre MENDY    (Petite Enfance
Karine PIBOUIN    (Socioculturel)


COMITÉ TECHNIQUE DU 14 FÉVRIER

Les points inscrits par l’autorité territoriale :

- Règlement intérieur du Comité Technique

- Bilan des formations 2018,

- Bilan des stages 2018,

- Orientations en matière de formation,

- Protocole d'accord en cas d'intempéries ou autres situations exceptionnelles (Petite Enfance),

- Convention de participation pour le risque prévoyance (MNT),

- Formation des membres du CHSCT,

- Jours de fermetures exceptionnelles des services à la population en 2019.

Nous avons souhaité inscrire 4 points supplémentaires à l’ordre du jour de cette séance :

- Mesures en faveur du pouvoir d’achat,

- Utilisation des technologies de l’information et de la communication par les syndicats,

- Fermeture des services à la population (31 mai, 24 et 31 décembre 2019),

- Résorption de l’emploi précaire.


PRIME D’ACTIVITÉ

La Caisse nationale des Allocations Familiales (CAF) propose sur son site internet (www.caf.fr) un simulateur qui permet à toute personne de savoir si elle peut bénéficier de la prime d’activité et d’en estimer le montant.

Complément de revenu, la prime d’activité est versée, sous condition de ressources du foyer, aux actifs dès 18 ans, qu’ils soient agents de la fonction publique, salariés ou travailleurs indépendants.

En 2018, quelque 2,6 millions de foyers bénéficiaient chaque mois de cette prestation pour un montant moyen de 155 euros.

Selon la Caisse nationale des allocations familiales, 1 million de ménages supplémentaires pourraient y avoir droit en 2019 à la suite de sa revalorisation.

N’hésitez pas à utiliser le simulateur proposé par la CAF sur son site pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Vos élu(e)s CFDT restent à votre disposition

DECLARATION A L’OCCASION DE LA TENUE DU 1er COMITE TECHNIQUE (14-02-2019)

S’agissant du 1er Comité Technique dans cette nouvelle configuration, nous souhaitons vous faire part, Monsieur le Président, de l’état d’esprit qui anime les représentants du personnel issus de la liste CFDT pour ces 4 prochaines années.

Les résultats aux élections professionnelles du 6 décembre dernier marquent une volonté manifeste de changement, si ce n’est de rupture, de la part de nos collègues que nous avons aujourd’hui l’honneur de représenter de manière majoritaire au sein de toutes les Instances Représentatives du Personnel.
Fidèle à nos valeurs, nous nous attacherons à être des interlocuteurs disponibles et des partenaires fiables pour construire plus de progrès social au sein de la Collectivité.

Lors de nos visites sur le terrain, nos collègues nous ont fait part d’un besoin réel de plus de considération qui au-delà de déclarations d’intention, aujourd’hui relayées par la Direction des Ressources Humaines, doit également se traduire par des actes forts de la part de l’autorité territoriale.

Notre capacité collective à réfléchir ensemble et à négocier de nouvelles avancées pour le personnel doit s’exprimer de manière claire pour imprimer une nouvelle approche des rapports sociaux au sein de la Ville.

L’année 2019 est, de notre point de vue, cruciale pour la réussite de nos échanges sur toute la durée de ce mandat.

Les échanges que nous avons pu avoir depuis les élections ne nous semblent pourtant pas aller dans ce sens.

C’est vrai pour le contenu du protocole commun aux organisations syndicales représentatives que vous nous proposez de signer qui est très en retrait de ce qui se pratiquait jusqu’alors. C’est également le cas pour les points que nous avons souhaité inscrire à l’ordre du jour de cette séance que vous n’avez pas souhaité examiner.

Nous serons, vous l’aurez compris, des partenaires exigeants nourris par la seule volonté de faire progresser la solidarité et la justice sociale afin de rendre plus efficient notre service au public.

Nous nous attacherons à privilégier, chaque fois que possible, un travail partenarial et à informer sans relâche nos collègues tant sur les obstacles rencontrés que sur les avancées obtenues tout au long de ce mandat.

Nous vous remercions de votre attention et formulons le vœu de réussir ensemble cette aventure collective.

LES REPRÉSENTANTS ÉLUS CFDT AU COMITÉ TECHNIQUE

PRIME D'ACTIVITES

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis sur son site les informations concernant la prime d’activité au 1er janvier 2019.

La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi) est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat.

Elle est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en France, exerçant une activé professionnelle et percevant des revenus modestes. Tout comme les salariés, les fonctionnaires et les contractuels peuvent donc en bénéficier s’ils remplissent certaines conditions.

La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle.

Le calcul du montant de la prime dépend de la composition du foyer (personne seule, couple, parent isolé) ainsi que le nombre d’enfants à charge (ceux retenus pour l’impôt sur le revenu). L’ensemble des ressources sont prises en compte :
· Revenus du travail et autres revenus ;
· Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocations familiales, ... ;
· Aides au logement – allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS), aide personnalisée au logement (APL) ;
· Avantage en nature si le demandeur est propriétaire de son logement ou logé à titre gratuit.

Les parents isolés bénéficient d’une majoration de la prime.

La prime n’est pas imposable.

Quelque 30% des personnes qui sont éligibles à cette aide ne la réclament pas.

Vous pouvez peut-être en bénéficier ! Vous avez intérêt à le vérifier en utilisant le simulateur sur le site Service.Public.fr.

Attention : si vous y avez droit, vous ne percevez la prime que si vous en faites la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales ou directement par internet :

Si avez un numéro d’allocataire de la CAF : Faire la demande ici

Si vous n’avez pas de compte auprès de la CAF : Faire la demande ici

Voir également l’article sur le site CFDT-Fonctions publiques  : Prime d’activité : les fonctionnaires et les agents contractuels y ont droit aussi !

MERCI !

Le 6 décembre, vous avez été nombreux à voter pour les candidat(e)s CFDT aux
élections professionnelles et nous vous en remercions.


En étant plus nombreux à voter qu’il y a 4 ans, vous avez d’abord manifesté votre
volonté de ne pas laisser gagner le découragement ou l’indifférence et au final, de ne
pas laisser les autres décider à votre place de vos conditions de travail.


Par votre mobilisation à l’élection au Comité Technique (52,5%), vous avez apporté une vraie
légitimité à celles et ceux qui auront l’honneur de vous représenter lors de cette nouvelle
mandature.

En apportant de manière importante vos voix à la liste CFDT (65,5%), vous avez exprimé
clairement votre volonté de changement.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez et prenons la mesure de
vos attentes pour améliorer vos conditions de travail et vous permettre d’évoluer dans un
environnement basé sur la reconnaissance et la considération des agents.

Votre vote nous oblige et nous ferons en sorte, durant ces quatre années, de répondre à
votre attente d’un syndicalisme qui :
vient régulièrement à votre rencontre pour être à votre écoute et rester en phase avec vos
demandes,
cherche à obtenir des résultats par la négociation, en dialoguant et en proposant des
solutions innovantes dans l’intérêt des agents et de notre service au public,
informe au quotidien en toute transparence tant sur les avancées que sur les points
d’achoppement.

Une équipe à votre écoute


Élu(e)s, adhérent(e)s ou sympathisant(e)s CFDT nous partageons une même devise :
« s’engager pour chacun, agir pour tous ». Comme bien souvent et à tous les niveaux
hiérarchiques, les difficultés, les attentes et les espoirs de chacun reflètent une réalité vécue
par tous.

Nous nous engageons à élaborer avec vous, des solutions réalistes que nous défendrons
auprès de l’administration.

Mais notre pertinence sera aussi le fruit de votre engagement à nos côtés, car il ne suffit pas
de désigner ses représentants et se désintéresser ensuite de l’élaboration des revendications
que nous porterons en votre nom !

Mieux encore, en vous syndiquant vous serez à même de prendre toute votre part à la
dynamique que votre vote a contribué à crée