ENQUÊTE "PARLONS RETRAITES"

UNE ENQUÊTE POUR CONNAÎTRE LA RELATION DES FRANÇAIS AUX RETRAITES


La retraite est un sujet qui concerne tout le monde mais auquel on ne pense que tardivement. Pour connaître les aspirations des Français sur les retraites, leurs espoirs et leurs angoisses, leurs idées et leurs envies, la CFDT a voulu leur donner directement la parole.

Cette enquête, lancée le mardi 12 juin 2018 et qui sera clôturée fin août 2018, s’adresse à tous, actifs et retraités, que l’on n’ait pas encore pensé à la retraite ou qu’on la prépare activement.

Alors que les concertations sur la réforme des retraites débutent, la CFDT s’engage pour ouvrir le débat au plus grand nombre, en partant de la façon dont chacun voudrait vivre, ou vit sa retraite. Objectif ­: sortir des habituels débats anxiogènes et aller au-delà de l’approche paramétrique (âge, durée de cotisation, ...) pour parler du vécu et des attentes de chacun.

Cette immense enquête, inédite par sa forme et son ampleur sur le sujet des retraites, permettra à la CFDT de porter la parole de tous lors des prochaines concertations et de peser dans le débat public. Elle va offrir des informations jusqu’alors inconnues sur le rapport qu’ont les Français à la retraite en posant les questions qu’on ne se pose pas habituellement.

Ces réponses viendront appuyer les propositions de la CFDT et en susciteront de nouvelles.


L’ENQUÊTE UN QUESTIONNAIRE ADAPTÉ À CHACUN

Le questionnaire de Parlons retraites comporte au total 153 questions. Chaque répondant aura un questionnaire personnalisé en fonction de son profil, par exemple un jeune salarié se verra proposé 74 questions, un actif proche de la retraite aura 115 questions et un retraités 92 questions. Ce questionnaire à géométrie variable permet à l’enquête de sonder à la fois les aspirations des plus jeunes générations vis-à-vis du système de retraite, et le vécu des retraités actuels.

Tout au long du questionnaire, chaque répondant est confronté aux réponses des autres participants en découvrant les résultats en temps réel. Il peut également regarder une série de vidéos d’autres personnes répondants à l’enquête et partageant leur point de vue ou témoignage.

Le questionnaire a été conçu pour être rempli très rapidement, de 8 à 15 minutes selon les profils, avec des questions aux formats variés­ : QCM, oui/non, curseur, ... Les participants ont également la possibilité d’enregistrer leur progression, pour pouvoir reprendre le questionnaire plus tard.

Bien entendu, toutes les réponses au questionnaire sont strictement anonymes et confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour les besoins de l’analyse par les chercheurs et la CFDT. La protection de ces données a été une priorité du dispositif.

RÉPONSES DE LA CFDT AU TRACT FO/CGT

 ERREUR DE CIBLE

Vous avez été destinataire ces dernières semaines d’un tract de représentants du personnel élus d’une rare violence à l’encontre des représentants CFDT de Brétigny.

Les élections professionnelles qui se dérouleront le 6 Décembre prochain ne sauraient justifier de telles dérives. Nous invitons plus particulièrement nos collègues de Force Ouvrière à savoir raison gardée, à respecter les règles de bienséance et de qualité de dialogue, qui sont le fondement d’une campagne loyale.

RIFSEEP [décret n° 2014-513 du 20/05/14] :
N’en déplaise à nos collègues représentants élus du personnel, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui constitue la part variable du RIFSEEP est bien facultatif. Les communes peuvent réserver une partie de l’enveloppe indemnitaire au versement de ce complément, celui-ci étant lié à la manière de servir et à l’engagement professionnel. A vos côtés, nous serons très attentifs aux critères retenus quand la commune se décidera effectivement à le mettre en place.

Nous apprenons que nos représentants du personnel élus sont à l’origine du lancement de ce chantier. Nous rappellerons qu’il appartient à toutes les collectivités de délibérer pour chaque cadre d’emplois dans le respect du calendrier national.

Nous serions enfin invités à participer à l’examen de cette question. A ce jour, aucune invitation officielle émanant de la Collectivité ne nous est parvenue.

CHANTIER RH / 1607 h :
Nous ne pensions pas revenir sur cet épisode encore très présent dans la mémoire collective qui débutait lors d‘une Assemblée Générale du Personnel, convoquée par le Maire le 15 Septembre 2015. Nous le faisons pour ne pas laisser s’installer le doute auprès des nouveaux collègues.

Il nous faut en effet les informer que l’organisation syndicale Force Ouvrière ratifiait à l’unanimité les économies affectant le personnel lors du Comité Technique du 14 Janvier 2016 alors qu’elle invitait le même jour les agents à manifester leur opposition lors d’une grève intersyndicale.

Comment limiter l’action des représentants CFDT à cette seule initiative du 14 Janvier 2016.

C’est faire peu de cas du combat des agents qui s’est manifesté par une grève que nous organisions le 26 Novembre 2015, la présentation d’une pétition réunissant plus de 250 signatures remise le 4 Décembre de la même année ou encore la manifestation que nous organisions lors du Conseil Municipal entérinant ces décisions le 11 Février 2016.

À VOS CÔTÉS, AVEC VOUS, NOTRE OBJECTIF EST D’AGIR POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DE VOS COMPÉTENCES

INFO FLASH AVRIL 2018

ÉPISODES NEIGEUX
Il y a tout juste un an, nous sollicitions pour examen à la Municipalité le décret n°2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Ce texte qui vise à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle des agents, définit les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail.

À ce jour, aucune disposition n’a été prise en ce sens par l’organe délibérant.

La mise en place du télétravail au sein de la Collectivité aurait sans nul doute permis de limiter les tensions générées au sein de certains services lors des derniers épisodes neigeux.

Nous préconisons également une procédure claire et équitable entre tous les services lorsque les agents ne peuvent assurer leurs missions premières (arrêtés de circulation, fermetures de structure, …) et ainsi éviter des pertes de salaire ou de jour de repos.

SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS
Le retour à 4 journées de classe à la rentrée scolaire 2018 est de nature à remettre en cause de manière profonde l’emploi et l’organisation du travail au sein de la Collectivité.

De nombreux collègues seront directement impactés par cette décision ; Coordinateur des rythmes scolaires, Animateurs, Atsem, Agents d’entretien...

Les représentants du personnel siégeant au Comité Technique seront amenés dans les toutes prochaines semaines à statuer sur cette question. Afin de pouvoir anticiper ces changements et en limiter les conséquences, chacun à notre niveau, remontons leur nos attentes.

1er MAI : JOURNÉE CHÔMÉE ET PAYÉE
La journée du 1er Mai est le seul jour férié de l’année qui est chômé et payé.

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, de nombreuses Collectivités comptabilisent cette journée à hauteur de 7 heures travaillées.

La Ville de Brétigny pénalise donc certains collègues en refusant de valoriser ce temps de travail.

À CONTRE-COURANT
Le Gouvernement va avancer l‘obligation scolaire de 6 à 3 ans. Cette mesure va accroître le recours aux Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles dans les communes.

Poursuivons notre lutte contre la précarité de certains postes et la fin des contrats de plusieurs agents occupant ces fonctions, qui ont pourtant montré toutes ces années durant leur professionnalisme au service des écoles brétignolaises.

Faut-il rappeler que le recours à des contractuels est plus important à Brétigny que dans la plupart des collectivités de France.

POLICE DE QUARTIER

L’articulation avec la Police de Quartier mise en place par le Gouvernement est l’occasion de réorganiser le service de la Police Municipale pour mettre définitivement fin aux souffrances des agents sur notre ville.

Dès Mars 2017, nous adressions un courrier à la Municipalité exprimant notre préoccupation quant au climat délétère vécu par les agents de la Police Municipale, puis nous avons soutenu un agent lors d’un Conseil de discipline pour lequel Monsieur le Maire avait personnellement fait le déplacement. La demande de radiation et de sanction à l’encontre de cet agent n’a pas aboutie.

Les très nombreux départs ces derniers mois au sein de ce service témoignent aussi d’un malaise profond.

DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT NON JUSTIFIÉES
Force est de constater que des agents exerçant les mêmes fonctions avec une ancienneté équivalente bénéficient de traitements différents selon leur date d‘embauche.

Nous considérons que ces différences ne sont pas justifiées et sont de nature à entretenir un système à 2 vitesses parmi les agents de la Collectivité.

Nous formulons le voeu que la réflexion qui débute sur le RIFSEEP soit l’occasion de corriger cette anomalie en permettant d’étendre les mêmes ressources à tous.

ATTENTION, LE RIFSEEP ARRIVE... IL VA FALLOIR EN LIMITER LES DÉGÂTS !



Le Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) s’applique à tous les fonctionnaires titulaires ¹.

Il est fondé sur :
  • une part fixe : l’IFSE « Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise » liée à la nature des fonctions exercées et à l’expérience professionnelle,
  • une part variable et facultative : le CIA « Complément Indemnitaire Annuel » liée à la manière de servir et à l’engagement professionnel.

Dans le cadre d’une « rationalisation et d’une simplification du paysage indemnitaire », ce dispositif doit se substituer à l’ensemble des autres primes existantes (IAT « Indemnité d'Administration et de Technicité » - IFTS, « Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires » - Prime de rendement ...), y compris la PFR, « Prime de Fonctions et de Résultats », avec un principe de non-cumul.

Les primes (de fin d’année ou 13ème mois) instituées avant la loi statutaire de 1984 demeurent cumulables avec le RIFSEEP.

Il peut également se cumuler avec d’autres indemnités comme :
  • sujétions ponctuelles directement liées à la durée de travail (heures supplémentaires, astreintes),
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit,
  • indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié,
  • indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
  • l’occupation d’un logement pour nécessité absolue de service ou à titre précaire pour astreinte ;
  • la NBI, si elle constitue un élément obligatoire de la rémunération.

Le décret du 20 mai 2014 garantit que les agents conserveront le montant indemnitaire perçu avant l'entrée en vigueur du RIFSEEP jusqu'à ce qu'ils changent de poste.

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :

L’IFSE est l’indemnité principale. Elle est versée mensuellement et doit permettre, selon l’Etat, de « mieux valoriser l’exercice des fonctions ».

Pour intégrer les agents actuellement bénéficiaires de montants indemnitaires liés à leur corps et à leur grade, la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP recommande de prévoir des groupes de fonctions « formellement déconnectés du grade » et « hiérarchisés » :
  • 4 groupes pour la catégorie A,
  • 3 groupes pour la catégorie B,
  • 2 groupes pour la catégorie C.

Ces groupes doivent se baser sur des critères professionnels, mais prendre aussi en compte l’expérience professionnelle. Ceux de la Fonction Publique d’Etat sont ¹ :
  • fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
  • technicité, expertise, expérience ou qualification,
  • contraintes liées à l’exercice des fonctions ou à l’affectation.

L’IFSE peut être modulée sur l’absentéisme ou autres sujétions, mais ne peut être liée à la manière de servir.
Il y a prise en compte de l’expérience professionnelle, en cas :
  • d’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation,
  • d’approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maitrise des circuits de décision,
  • de gestion d’un évènement exceptionnel (exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique).

Les organes délibérants doivent fixer des critères objectifs de réexamen des niveaux indemnitaires. Il y a révision en cas de changement de fonction ou de grade (sans revalorisation automatique) et au minimum tous les 4 ans.
Deux agents occupant des fonctions identiques percevront :
  - une part socle identique au titre des fonctions occupées ;
  - une part modulée au titre de l’expérience professionnelle.
La part modulée ne devrait pas être supérieure à la part socle.
Les logements de fonction étant des avantages en nature liés aux sujétions, des montants planchers et plafonds spécifiques sont mentionnés dans la Fonction Publique d’Etat. Seuls les montants plafonds s’imposent à la Fonction Publique Territoriale.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :

Le CIA peut être versé en plus, pour « tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir », notamment via « la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, principalement pour les agents relevant de la catégorie A », précise le décret. Plus généralement, seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. L’entretien professionnel sera la base des appréciations.

Le montant maximal dans la Fonction Publique d’Etat est ¹ :
  • 15 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie A,
  • 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B,
  • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C.

Aucune garantie ne s’appliquera à ce complément dont le montant individuel sera compris entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions, et « qui n’aura pas vocation à être reconduit automatiquement d’une année sur l’autre ». Il ne peut être supérieur à l’IFSE.
Il n’y a pas de périodicité de versement imposé.

Ce qu’en pense la CFDT ?
La CFDT a voté CONTRE ce dispositif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat pour les raisons suivantes :
  - la non-prise en compte de la transformation d'une large partie des primes et indemnités en rémunération indiciaire,
  - le renforcement de l'individualisation des primes,
  - le maintien des inégalités indemnitaires entre ministères,
  - un décret et dispositif peu clairs et d’application incertaine,
  - l’insuffisance de réflexion et de dialogue en amont.

Où en sommes-nous à Brétigny ?
Un comité de pilotage composé du Maire, du DGS et de la DGA "Ressources » a été constitué. Ensuite, un groupe de travail technique composé du DGS, de la DGA "Ressources", du DGA "Services à la population", des chefs de service de la DRH, de 3 ou 4 chefs de service et de représentants des syndicats élus fera des propositions sur sa mise en place (relevé de décisions du Comité Technique du 09/11/17).
Si nous ne voulons pas de mauvaise surprise, comme cela a pu avoir lieu dans un passé très récent, nous devons demander aux syndicats élus de communiquer sur ce dossier. Nous vous invitons à le faire, comme nous le ferons nous-mêmes en tant qu’agents et organisation syndicale.
Vos représentants CFDT proposeront également une HMI sur ce dispositif au cours du premier semestre afin de répondre à vos interrogations éventuelles.

La délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP dans le respect du calendrier de sa mise en œuvre pour le corps équivalent dans la FPE.
La notion de délai raisonnable relève de la jurisprudence ; elle est appréciée au cas par cas par le juge administratif. Il est bien entendu préférable de ne pas attendre que tous les corps équivalents de la FPE soient passés au RIFSEEP, mais plutôt de prendre des délibérations pour les cadres d'emplois concernés au fur et à mesure, compte tenu de l’échelonnement dans le temps du passage au RIFSEEP des corps de la FPE (de 2015 à 2018, voire 2019 aux termes du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et de l’arrêté du même jour, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2016).


¹ Les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels sur des postes permanents peuvent en bénéficier, si cela est expressément prévu dans une délibération et au budget - Les vacataires, apprentis, … ainsi que la Police Municipale (régime indemnitaire spécifique) en sont exclus.
² En vertu du principe de libre administration, cela n’est pas imposé aux collectivités territoriales.

1er JANVIER 2018 : RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE

Lors des états généraux des comptes de la nation qui se sont tenus le 6 Juillet dernier, le ministre Gérald Darmanin, annonçait le retour du jour de carence dans la fonction publique pour lutter contre le « micro absentéisme ». Cette disposition a été introduite dans la loi de finances 2018.

La CFDT s’oppose à cette mesure !

Elle ne peut être justifiée au titre du principe d’équité car les jours de carence sont dans la majorité des cas compensés par les employeurs privés.
Elle ne peut être justifiée par une amélioration des services publics liée à une baisse des absences courtes car toutes les études prouvent que ce type de mesure n’a eu aucun impact sur le nombre total des absences à l’année (augmentation des absences longues).

Et si on réfléchissait autrement ?

Cette approche ne peut permettre de répondre de manière appropriée à la complexité du sujet de l’absentéisme dont les causes sont multiples comme par exemple le mal être au travail, l’usure professionnelle, l’insuffisance des dispositifs de prévention des risques professionnels…

La CFDT appelle de ses vœux à un véritable dialogue social pour prévenir les absences.


Avant même la mise en œuvre de cette mesure que nous considérons comme inefficace, vos représentants CFDT ont sollicité par correspondance le Maire de Brétigny pour obtenir une juste compensation en faveur du pouvoir d’achat des agents. Au moment où débute la réflexion sur le RIFSEEP, nous proposons de ne plus effectuer de retenue, en cas d’absences, sur les primes versées (pour éviter une double peine) mais plus encore, d’assurer une participation accrue de la Collectivité à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents.

LA CFDT, UN SYNDICAT GAGNANT
REJOIGNEZ NOUS EN ADHÉRANT !

AMÉLIORONS ENSEMBLE VOTRE VIE AU TRAVAIL

En ce début d’année, permettez-nous de vous souhaiter au nom de l’Interco 91 et de notre section locale CFDT une bonne et heureuse année 2018 pour vous et vos proches.

Nous formulons également le vœu que les élections professionnelles qui se tiendront le jeudi 6 Décembre prochain permettent à vos représentants de participer aux différentes instances (CT, CHSCT, CAP, CCP) pour mieux défendre vos droits.

Le résultat de ces élections déterminera la représentativité des organisations syndicales pour les 4 prochaines années. De cette représentativité dépend directement la faculté pour ces dernières d’agir localement pour la défense des agents.

S'affirmer face aux idées préconçues

Un syndicat, ça ne sert à rien !
Opinion largement partagée dans notre pays. Mais lorsqu’il s’agit d’être informé ou défendu, vers qui se tourne-t-on... ?
Avec la CFDT, je ne subis plus, j’agis ! Je bénéficie d’un réseau de collègues, d’une équipe formée ; on ne se laisse pas faire, on est solidaire

Les syndicats, tous les mêmes !
A la CFDT, nous agissons pour une défense collective et individuelle.
La CFDT est un syndicat démocratique.
La CFDT privilégie la négociation ; des débats et des votes réguliers permettent à chacun de s’exprimer librement.

Si j’adhère, cela va se savoir !
Non, car le fichier d’adhérent(e)s n’est jamais communiqué !
Mais si j’ai envie d’être acteur dans ma collectivité, l’adhésion me permet d’être formé et accompagné. C’est tout l’intérêt de s’investir pour apporter aussi des résultats aux autres.

Les syndicats ne savent que dire NON !
Les adhérents de la CFDT pensent qu’un syndicat ne sert pas toujours à dire NON, qu’il sait aussi dire OUI quand il négocie des droits nouveaux et défend les intérêts des agents.
Se positionnant en faveur du dialogue social, la CFDT fait des propositions, même si cela peut susciter quelques mécontentements.

La cotisation coûte cher et je peux trouver les informations sans cotiser !
Les adhérents à la CFDT bénéficie du service "réponse à la carte" qui permet un accompagnement personnalisé : une question sur votre contrat de travail, un doute sur vos conditions de travail, une interrogation sur la formation professionnelle, sur votre passage à la retraite ou sur le chômage...
La cotisation est garante de notre indépendance. Elle représente 0,75% des revenus annuels. La réduction ou le crédit d’impôt de 66% (100% aux frais réels) rend la cotisation  très abordable.



NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ET DE VOS IDÉES POUR AGIR ENSEMBLE. REJOIGNEZ NOUS !

POUR L ‘EMPLOI ET LES SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE


Notre section vous invitait le 10 Octobre dernier à participer à la manifestation nationale pour l’emploi et les salaires dans la Fonction publique.

Bon nombre d’entre vous se sont associés à cette mobilisation notamment parmi les agents intervenant dans les écoles ce qui a conduit la Municipalité à supprimer tous les temps d’activités périscolaires et à n’assurer que celui de la restauration en redéployant des agents non grévistes pour maintenir ce service aux usagers.

La CFDT n’accepte pas de voir se profiler une année 2018 négative pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point d’indice, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report d’un an pour l’application du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR)...

De cette mobilisation, quelques points positifs sont toutefois à relever.

La CFDT a obtenu du ministre l’ouverture du dossier des indemnités spécifiques (travail de nuit, astreintes) et des frais de mission qui doivent être révisés. Ce dernier s’est également engagé à ouvrir la discussion sur la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire.

Sans attendre l’inscription de ce dernier point à l’agenda social, notre section a demandé à Monsieur le Maire d’envisager de réaffecter une part substantielle des économies générées par le rétablissement de la journée de carence afin d’augmenter sa participation aux frais de complémentaire santé et de prévoyance des agents.

Une autre alternative serait de ne pas effectuer, en cas d’absence, de retenue sur les primes dans le cadre de la réflexion en cours sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

En cette fin d’année, nous formulons le vœu que la Municipalité ait à cœur de faire un geste significatif en faveur du pouvoir d’achat de ses agents.

A notre niveau, nous continuerons sans relâche à faire des propositions en ce sens.

Nous souhaitons à chacun d’entre vous de passer d’excellentes fêtes de fin d’année.

Bien à vous tous.

Vos représentants CFDT