MERCI !

Le 6 décembre, vous avez été nombreux à voter pour les candidat(e)s CFDT aux
élections professionnelles et nous vous en remercions.

En étant plus nombreux à voter qu’il y a 4 ans, vous avez d’abord manifesté votre
volonté de ne pas laisser gagner le découragement ou l’indifférence et au final, de ne
pas laisser les autres décider à votre place de vos conditions de travail.

Par votre mobilisation à l’élection au Comité Technique (52,5%), vous avez apporté une vraie
légitimité à celles et ceux qui auront l’honneur de vous représenter lors de cette nouvelle
mandature.

En apportant de manière importante vos voix à la liste CFDT (65,5%), vous avez exprimé
clairement votre volonté de changement.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez et prenons la mesure de
vos attentes pour améliorer vos conditions de travail et vous permettre d’évoluer dans un
environnement basé sur la reconnaissance et la considération des agents.

Votre vote nous oblige et nous ferons en sorte, durant ces quatre années, de répondre à
votre attente d’un syndicalisme qui :
• vient régulièrement à votre rencontre pour être à votre écoute et rester en phase avec vos
demandes,
• cherche à obtenir des résultats par la négociation, en dialoguant et en proposant des
solutions innovantes dans l’intérêt des agents et de notre service au public,
• informe au quotidien en toute transparence tant sur les avancées que sur les points
d’achoppement.

Une équipe à votre écoute

Élu(e)s, adhérent(e)s ou sympathisant(e)s CFDT nous partageons une même devise :
« s’engager pour chacun, agir pour tous ». Comme bien souvent et à tous les niveaux
hiérarchiques, les difficultés, les attentes et les espoirs de chacun reflètent une réalité vécue
par tous.

Nous nous engageons à élaborer avec vous, des solutions réalistes que nous défendrons
auprès de l’administration.

Mais notre pertinence sera aussi le fruit de votre engagement à nos côtés, car il ne suffit pas
de désigner ses représentants et se désintéresser ensuite de l’élaboration des revendications
que nous porterons en votre nom !

Mieux encore, en vous syndiquant vous serez à même de prendre toute votre part à la
dynamique que votre vote a contribué à crée

NOTRE PROFESSION DE FOI

VOS CANDIDATS CFDT

ENJEUX DU SCRUTIN

Vous élirez le 6 Décembre prochain vos représentants du personnel pour les 4 prochaines années. Il nous est apparu important de vous rappeler les missions et modalités de fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) concernées par ce scrutin.

I) POUR LE COMITE TECHNIQUE (CT) : ON VOTE POUR UNE LISTE LOCALE (AU NIVEAU DE LA COMMUNE)
=> LE COMITE TECHNIQUE (CT) traite de tout ce qui est d’ordre collectif et relatif à l’organisation du travail dans la collectivité (organisation et fonctionnement des services, plan de formation, ratios d’avancement de grade, régime indemnitaire…). Cette instance est composée de membres de l’administration, de représentants du personnel et, selon l’ordre du jour, d’experts mandatés. Les résultats obtenus à l’élection du comité technique déterminent le nombre de représentants élus et le temps syndical attribué à chaque organisation syndicale pendant toute la durée de la mandature.

Lorsqu’il y a unanimité des votes des représentants syndicaux contre un sujet porté à l’ordre du jour, le projet doit être retiré. Il sera dès lors présenté à nouveau mais modifié à une prochaine réunion du CT.

=>  LE COMITE D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) traite spécifiquement des questions d’hygiène, de sécurité au travail dans la commune. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Ce comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il peut, le cas échéant, proposer des actions pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein de la collectivité.

Les CHSCT sont composés de représentant(e)s désigné(e)s par l’autorité territoriale pour le collège des élu(e)s et par les organisations syndicales représentatives, pour leur collège proportionnellement aux voix obtenues aux élections du CT.


II) POUR LES CAP ou CCP : ON VOTE POUR UNE LISTE INTERDÉPARTEMENTALE (DÉPARTEMENTS 78, 91, 95)
=>  TITULAIRES : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) s’intéresse à tout ce qui touche à la carrière individuelle des fonctionnaires ; il y a 3 CAP soit, une par catégorie (A, B et C). Les CAP siègent afin d’étudier et de rendre un avis sur des dossiers et problématiques individuelles d’agents en difficultés et/ou ayant émis un recours gracieux en cas de désaccord avec leur administration.

Les membres élus peuvent être amenés à siéger en Conseil de discipline réuni sous la présidence d’un magistrat où le désir de comprendre et la recherche de la juste sanction au regard des faits reprochés à un(e) collègue l’emportent sur tout le reste.

=>  CONTRACTUELS : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) est établie par catégorie A, B et C. Ces commissions sont consultées pour des décisions individuelles telles que le licenciement, les sanctions disciplinaires, les modalités de reclassement et plus largement sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.

Sont électeurs et éligibles les agents contractuels qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois. Ses membres sont des agents contractuels élu(e)s sur une liste présentée par une organisation syndicale. En l’absence de liste présentée par les organisations syndicales, les élu(e)s siégeant au sein de ces nouvelles instances seront désigné(es) par tirage au sort ultérieurement (cas des catégories A et B).

Le 6 Décembre, vous voterez pour élire vos représentants au CT (et indirectement au CHSCT) et, selon votre statut, catégorie et grade, pour la CAP ou la CCP.