RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 14 FÉVRIER 2019

Lors du 1er Comité Technique de cette nouvelle mandature, une déclaration solennelle de vos représentants CFDT a ouvert cette séance dont vous pourrez retrouver l’intégralité de son contenu sur notre Blog ou sur les différents panneaux d’affichage syndicaux.

Comme nous vous l’indiquions lors de notre précédente communication, notre section syndicale a demandé à compléter l’ordre du jour par 4 points supplémentaires que la Municipalité n’a, à ce stade, pas souhaité retenir.

Il s’agissait notamment de solliciter le versement d’une prime exceptionnelle en reconnaissance du travail effectué par les agents ou toute mesure en faveur du pouvoir d’achat du personnel (participation accrue de la commune au frais de complémentaire santé et risque prévoyance, aux frais de restauration de la Croix Louis…). Les différents rapports établis à cette occasion sont consultables auprès de vos représentants.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette assemblée :

Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT) 
A l’instar du protocole syndical qui nous a été proposé ces dernières semaines, le document soumis ne nous semble pas de nature à favoriser un dialogue social de qualité. Malgré quelques avancées obtenues en séance, ce document sera réexaminé lors du prochain Comité Technique.

Bilan des formations de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La formation est un facteur d’émancipation qui est partagé par la Municipalité. A été souligné l’effort important consacré par la Collectivité à cette question. Nous avons toutefois regretté que seulement 3 agents aient pu bénéficier durant l’année à une préparation au concours. Une attention particulière sera portée à cette situation en 2019.

Bilan des stages de l’année 2018 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
L’accueil de jeunes en cours de scolarité, de formation ou en décrochage est particulièrement important. Ce service rendu est apprécié de la population qui ne dispose pas de réseau. A notre demande, il a été rappelé que ces jeunes stagiaires particulièrement nombreux dans les services accueillant du public ne sauraient pallier les absences de personnel et être en contact, à quelques exceptions près, avec le public.

Orientations en matière de formation (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La Municipalité maintient son effort financier en faveur de la formation en 2019.
Nous avons demandé qu’une formation puisse être organisée à l’intention des ATSEM sur la thématique de « l’accueil d’enfants difficiles » au tout début des petites vacances scolaires.
Nous avons également émis le souhait que les Chefs de service soient associés au cahier des charges de la formation « management » qui sera organisée à leur intention. Nous avons demandé, pour notre part, qu’un volet soit consacré spécifiquement à l’analyse des risques psychosociaux.
Il a été rappelé que les aspects budgétaires ne sauraient être un frein au départ des agents en formation ce qui nécessite un examen de la problématique des frais de déplacement voire la création d’une régie pour éviter toute avance de frais par les agents.
Un message de la Direction des Ressources Humaines sera par ailleurs adressé aux Chefs de service pour que du temps soit donné à leurs agents afin qu’ils puissent aller en formation.

Protocole d'accord en cas d'intempéries ou toute autre situation exceptionnelle (Service Petite Enfance) (Vote provisoire sous réserve de modifications des 5 élu(e)s CFDT)
Ce protocole basé sur la confiance entre agents et chefs de service nous parait être une bonne chose qui, du reste, pourra être étendu à d’autres services. Il convient toutefois de retravailler certains aspects. La mention « toute autre situation exceptionnelle » est à approfondir et ne peut pas concerner une situation de grève. Tout changement de l’amplitude horaire des agents ne peut être envisagé que dans le respect du Code du travail. Il ne peut y avoir de réquisition des agents en formation ou des assistantes maternelles qu’avec un accord express de leur part.

Convention de participation pour le risque prévoyance (Information sans vote)
Nous avons souligné à ce propos que la prise en charge de la Municipalité aux frais de la complémentaire santé et pour le risque prévoyance n’était pas suffisamment significative et très en deçà de la participation moyenne des collectivités. La revalorisation obtenue en octobre dernier par les représentants du personnel n’a pas lieu pour la Municipalité d’être révisée de suite. Nous considérons que la prise en charge actuelle respectivement de 1,50, 2,50 et 3,50 € pour les agents de catégorie A, B et C (contre en moyenne 11,40 € dans la Fonction Publique Territoriale) n’est pas à la hauteur de cet enjeu.

Désignation et formation des membres du CHSCT (Information sans vote)
Nous avons rappelé que la désignation des membres au CHSCT est du seul ressort des Organisations Syndicales (OS) et n’est pas soumis à l’avis préalable de l’autorité territoriale. La Collectivité se doit de financer une formation de 5 jours à l’intention des membres pour les accompagner dans l’exercice de leur mandat. Cette session sera organisée avec l’aide du CIG dans le courant du mois de juin 2019.

Jours de fermetures exceptionnelles des services à la population en 2019 (Information sans vote)
Ont été rappelés les jours de fermeture habituels prévus en 2019. A ce sujet, nous avons demandé que la Mairie soit également fermée au public le samedi 13 juillet (réponse en cours d’instruction).
Nous avons demandé que soit examinée la possibilité de prévoir d’autres modalités pour le lundi de Pentecôte (10 juin) que celles qui contraint aujourd’hui les agents à poser un jour d’ARTT.
Nous avons souhaité étendre la réflexion de ce point au vendredi 31 mai qui sera, cette année, sans école pour les enfants (week-end de l’Ascension) et au 24 et 31 décembre 2019. En raison d’une fréquentation moindre attendue lors de ces 3 jours, nous avons proposé que les agents qui le souhaitent puissent faire le pont et préparer leur réveillon de Noël ou du jour de l’an avec la mise en place d’un service minimum suffisamment incitatif pour assurer la continuité de notre service au public. A défaut d’obtenir un accord sur le sujet, il a été convenu que toute facilité serait accordée aux agents souhaitant s’absenter à ces dates. La règle des 50% de présents pourra, en la circonstance, ne pas être appliquée par les Chefs de service.
Comme en 2018, les agents devront se contenter de finir une heure plus tôt les 24 et 31 décembre prochains.


Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile sur ces différents points.

Vos représentants élu(es) CFDT