M. le Maire ouvre la séance en indiquant que la délégation de fonction jusqu’alors confiée à M. Alain GIRARD est désormais étendue aux questions du personnel en appui à Mme Cécile BESNARD.
En raison de l’actualité, vos représentants du personnel se font tout d’abord l’écho des mobilisations des 27 et 28 Mars auxquelles la CFDT participe afin d’exprimer son opposition au projet de loi de transformation de la Fonction Publique d’une part et aux mesures visant à simplifier les normes d’encadrement dans les établissements d’accueil du jeune enfant d’autre part. Ces différentes orientations sont susceptibles d’impacter gravement les conditions de travail des agents et la qualité du service rendus aux usagers.
Il est à noter que les 2 derniers procès-verbaux des Comités Techniques des 19 Septembre 2018 et 14 Février 2019 n’ont à ce jour toujours pas été portés à la connaissance des personnels malgré les obligations réglementaires prévues en ce sens.
Les points suivants sont alors abordés au cours de cette séance :
Règlement Intérieur du Comité Technique (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)
Les avancées obtenues lors du Comité Technique du 14 Février n’ont pu être prolongées faute de réponses aux questions posées tant lors de la réunion préparatoire qu’au cours de cette séance.
Notre demande visait surtout à disposer des points et documents inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées suffisamment en amont afin de pouvoir venir à votre rencontre et échanger avec vous sur les thèmes abordés.
Nous le regrettons pour la qualité du dialogue social au sein de la Collectivité.
Aménagement du temps de travail du service Police municipale (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
Vos représentants ont apporté leur suffrage à cette organisation du travail qui répond aux attentes des collègues concernés.
Il nous a été indiqué que les plannings de travail proposés répondent à la spécificité des missions exercées par ces personnels et sont respectueux du cadre légal.
Nous serons néanmoins attentifs aux modalités de mise en œuvre de ces mesures (temps de repos, pauses, horaires glissants, délais de communication des plannings…).
Nous avons enfin demandé que l’indemnité horaire pour travail normal de nuit des agents (après 21 heures) fasse l’objet de la majoration prévue par les textes (Arrêté du 30/08/01).
Orientations en matière d’emplois et d’effectifs (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
Ce point d’importance aurait nécessité un échange avec l’Administration ce qui n’a pu être fait lors de la réunion préparatoire faute de disposer de ces éléments.
Il répond cependant à notre demande de disposer d’un panorama complet des emplois et des effectifs sur l’exercice budgétaire 2019 avec un zoom particulier sur les agents non titulaires employés au sein de la collectivité.
L’effectif pourvu au 1er Mars 2019 s’établit à 514,4 agents équivalent temps plein avec 346,9 agents titulaires (soit 67,44% de l’effectif) et 167,5 agents non titulaires (32,56%). Le nombre de non titulaires à la Ville de Brétigny est bien supérieur à la moyenne nationale (autour de 22%). Cette situation est particulièrement criante pour les agents recrutés sur un grade d’Adjoint d’Animation dont les ¾ des postes correspondent à des emplois précaires.
La Direction des Ressources Humaines indique que 10 agents du service Enfance ont été intégrés ces derniers mois et qu’une mise à plat sera faite avant l’été afin de recenser les besoins permanents de ce secteur.
Vos représentants du personnel seront particulièrement vigilants sur cet objectif de résorption de l’emploi précaire au sein des services municipaux.
La séance est levée par M. GIRARD avec un ordre du jour non épuisé.
De nombreux points d’importance comme par exemple le bilan de l’accès à l’emploi titulaire, la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’analyse des questionnaires sur les risques psychosociaux, le retour sur l’enquête de satisfaction des repas servis à la Croix Louis, la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en formation seront examinés lors d’un nouveau Comité Technique convoqué le 18 Avril prochain.
Vos représentants restent naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile.
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