RETOUR SUR LA TENUE DU COMITÉ TECHNIQUE DU 5 FÉVRIER 2020

Cette séance s’est tout d’abord attachée à approuver les procès-verbaux des séances des 27 mars et 3 octobre 2019. L’approbation du compte rendu du 14 février 2019 est reportée à une séance ultérieure faute, pour vos représentants, d’avoir eu accès à l’enregistrement de cette séance.

2 autres points étaient inscrits à l‘ordre du jour de cette assemblée :

Le bilan des stages de l’année 2019 (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

529 demandes de stages ont été adressées à la Ville en 2019. 168 stagiaires (dont 129 brétignolais) ont pu être accueillis dans les services en 2019, ce qui est en augmentation par rapport aux 2 années précédentes.

Nous avons souligné la réactivité de la Direction des Ressources Humaines sur le sujet, y compris pour des demandes de dernière minute, qui permet de combler dans certains cas des inégalités sociales. L’accueil de stagiaires nous parait être un élément important d’une politique de service public, notamment pour celles et ceux qui ont pu bénéficier d’une qualification professionnelle à l’issue de leur stage. Une convention avec le Conseil Régional d’Ile-de-France permet d’ailleurs de bénéficier de subventionnement, ce qui nous paraît devoir figurer dans ce rapport annuel. Nous avons également demandé que la distinction entre les stages scolaires (collèges et lycées) et ceux à visée professionnelle apparaissent plus clairement dans ledit rapport. Chacun s’est accordé à dire qu’il faut remercier les services qui se sont rendus disponibles pour accueillir ces stagiaires. Nous avons demandé à ce que les collègues qui sont en capacité de le faire puissent être valorisés et, d’une certaine manière, gratifiés pour leur implication. Monsieur le Maire considère que cette question à vocation à être prise en compte lors de la refonte à venir du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Nous avons enfin voulu attirer l’attention sur la situation d’enfants du personnel qui ne seraient pas brétignolais. Selon la Direction des Ressources Humaines, ces demandes sont, somme toute, marginales (une dizaine d’enfants du personnel ont été accueillis en 2019). Monsieur le Maire considère que les demandes émanant du personnel sont, comme celles émanant de brétignolais, à traiter de manière prioritaire.

Les orientations en matière d’emplois et d’effectifs (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)

Nous avons indiqué que ce point à l’ordre du jour aurait sans doute nécessité une réunion préparatoire pour répondre à nos nombreuses interrogations qui n’ont pas vocation à être abordées en séance. Il nous a été indiqué qu’en raison des élections municipales, le calendrier est particulièrement contraint cette année, ce qui n’a pas permis d’organiser cette rencontre. Une réunion a posteriori est proposée par la Direction des Ressources Humaines.

Vos représentants se sont félicités de l’augmentation du nombre de promotions et d’avancements de grade opérés cette année dans toutes les catégories. Les postes budgétés sont en légère diminution en 2019 (619 postes contre 623 en 2018) malgré les nombreux recrutements consécutifs aux Assisses de la Ville (au détriment vraisemblablement des autres secteurs d’activités). Seuls 83% des effectifs sont pourvus au 1er février 2020, ce qui peut expliquer, en partie, la souffrance rencontrée par certains services. Malgré les engagements pris en 2019 pour augmenter le nombre de postes à temps pleins et réduire la précarité, on constate le même nombre de temps non complet que l’an dernier (39 au lieu de 40 en 2018). La précarité demeure par ailleurs supérieure à la moyenne d’autres villes de même strate (32,4% à la commune contre 22% ailleurs). Nous avons mis en exergue que la moitié des 166 agents contractuels occupent des postes permanents et ont été recrutés au 1er grade de leur filière (administrative, technique ou de l’animation), ce qui permet d’envisager leur intégration directe en tant que fonctionnaires. Monsieur le Maire s’est refusé à réduire de manière structurelle cette situation. Il a indiqué que la stagiarisation des agents contractuels sera examinée au cas par cas. Cette situation préjudiciable pour les agents concernés et à la qualité de notre service public ont conduit vos représentants à marquer leur désapprobation lors du vote de ce point.