RETOUR SUR LA TENUE DU COMITE TECHNIQUE DU 3 OCTOBRE 2019


Le Comité Technique de cette rentrée scolaire a débuté de manière bien curieuse. 

Le 1er point visait à approuver le procès-verbal du Comité technique du 14 février 2019. Ce point a été enlevé de l’ordre du jour par Monsieur le Maire au prétexte que les corrections que nous y avions apportées, il y a plus de 4 mois maintenant, ne convenaient pas au secrétaire de séance représentant la Collectivité. L’article 18 du règlement intérieur précise pourtant que le procès-verbal est transmis dans un délai de 30 jours à compter de la séance à ses membres et soumis à l’approbation du Comité technique suivant. L’absence de compte rendu ne saurait malheureusement se limiter à cette seule séance. Les procès-verbaux des 19/09/18, 27/03/19, 18/04/19 et 07/05/19 n’ont pas été davantage diffusés.

Nous avions également souhaité inscrire lors de ce Comité technique du 3 Octobre différentes questions afin d‘obtenir de la part de la Collectivité des réponses à de nombreuses demandes en suspens. L’article 11 de ce même règlement intérieur précise que les questions diverses soulevées par les membres du CT sont obligatoirement inscrites à l‘ordre du jour de la réunion du CT, si leur demande est adressée à la direction des ressources humaines, par courrier électronique, au moins 10 jours, avant la date de la séance ce que nous avons scrupuleusement respecté. Il nous a été répondu que ces questions seront traitées lors d’un prochain Comité technique qui pourrait se tenir dans des délais courts.

Le dialogue social se construit à deux et nous souhaiterions, à minima, que les représentants de la Municipalité respectent les dispositions réglementaires qu’ils ont, eux-mêmes, entérinées. Les artifices avancés par la Collectivité ne trompent plus personne et n’ont aujourd’hui d’autres finalités qu’éluder toute question embarrassante.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette assemblée :

Organigramme des services techniques (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Les modifications tiennent à des changements consécutifs à des départs, mobilités, mutations ou à des créations de postes. Bien que s’agissant d’assurer une meilleure lisibilité au sein de cette direction, nous avons regretté que certains responsables n’aient pu être consultés lors de cette démarche. Nous avons demandé des précisions sur la création du poste de Chargé(e) de l’évènementiel créée par délibération du 4 Avril 2019. Il nous a été répondu que la réflexion quant au contenu de ce poste s’initiait seulement avec la Cheffe de service et que les fonctions précises nous seraient détaillées plus tard. 

Organigramme de la direction financière et juridique (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Il s’agit tout d’abord de renforcer le service juridique, commande publique et assurances par un 2nd gestionnaire des marchés publics pour mieux accompagner les services dans la définition de leur cahier des charges. Un poste de chef de service est également créé pour soulager le directeur au niveau du suivi comptable. Nous avons évoqué le fait qu’un agent au sein de ce service avait perdu le bénéfice de sa promotion interne faute d’avoir pu être nommé en catégorie B. Suite à notre demande, la charge de travail liée au fonctionnement de la régie municipale sera regardée de près. Nous avons enfin soulevé la problématique de la localisation du directeur, dans cette nouvelle organisation, en l’absence de bureaux disponibles dans le bâtiment du 48 rue de la Mairie.

Organigramme de la direction des ressources humaines (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Il s’agit pour l’essentiel de recruter un nouveau chef de service Carrière et Paie en remplacement du cadre qui glisse sur la fonction de Chargée de recrutement. Un accompagnement plus important pourra ainsi être fait par la direction des ressources humaines pour les services particulièrement concernés par les procédures de recrutement comme la direction Enfance Jeunesse Social Seniors.

Organigramme du service Enfance (Vote contre de 3 et abstention de 2 élu(e)s CFDT)

Contrairement aux organigrammes précédents, les modifications proposées sont à effectifs et à périmètre constants. La principale modification, intéressant le personnel, est celle de répartir les agents de service et de restauration entre 2 chefs d’équipe pour la conduite des entretiens d’évaluation 2019. Nous considérons que tout changement au niveau de l’organigramme est, pour l’heure, prématuré tant les problèmes sont nombreux et nécessitent une mise à plat globale de ce secteur (se reporter au dernier point). En l’état, cette disposition est de nature à renforcer le malaise au sein de ce secteur tant pour les agents de service que pour les chefs d’équipe. 

Règlement intérieur du service police municipale (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)

Le règlement intérieur en vigueur au sein de la collectivité est notre bien commun. Il concerne tous les agents de la collectivité et ne saurait exclure nos collègues de la Police Municipale. Le projet soumis en séance nous apparait redondant avec bon nombre de dispositions déjà existantes. Le cadre de leur intervention précisé par la loi du 15 avril 1999 ou encore par le code de déontologie des agents de la Police Municipale est déjà très normé. A contrario, certains points touchant aux libertés individuelles ou à l’organisation du temps de travail nous parait, sans raison objective, plus contraignantes pour les agents de la Police Municipale. Si des dispositions spéciales devaient être prises, nous préférons la rédaction de chartes de fonctionnement qui sont, en règle générale, définis de concert avec les agents concernés et non opposables en justice.

Complément au règlement de formation (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)

Nous nous réjouissons de cette évolution positive sollicitée à de nombreuses reprises (14/02, 07/05, 14/06). Il s’agit de rembourser les frais de déplacement occasionnés par les formations des agents dans un périmètre inférieur à 40 kilomètres qui ne sont plus pris en charge par le CNFPT. Nous remercions Monsieur le Maire qui a par ailleurs accepté, en séance, que la Collectivité prenne à sa charge les frais de stationnement et de péage afférents à ces déplacements. Nous espérons que ce dispositif pourra être étendu aux frais de déplacement des trop rares agents inscrits à des préparations aux concours et examens professionnels (soit 3 agents totalisant en tout et pour tout 28 déplacements en 2018). Les modalités précises quant à ces nouvelles dispositions ne manqueront pas de vous être précisées ultérieurement par la direction des ressources humaines.

Date du CHSCT suite à la formation des représentants du personnel de juin 2019 (pour information)

Bien que ce point soit inscrit à l’ordre du jour, il nous a simplement été indiqué que la date pourrait se tenir dans le courant du mois de Novembre. Ceci est sans doute à mettre en miroir à la demande par 3 représentants du personnel CFDT pour la tenue d’un CHSCT extraordinaire afin d’aborder de manière urgente la problématique managériale au sein du secteur Enfance (LRAR du 24/09/19).

Nous restons naturellement à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information utile sur ces différents points.

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