Publiée au Journal officiel daté de ce jour, cette ordonnance entérine le principe d’imposer le prélèvement et la prise de congés (RTT et congés annuels) aux agents publics de l’État et de la territoriale.
Si la démarche de solidarité et de gestion de crise décrite dans l’exposé des motifs peut s’entendre, encore eut-il fallu qu’elle soit concertée, intelligible et logique.
Nous en sommes très loin ici car cette ordonnance est prise sans qu’aucune concertation ou dialogue social n’ait eu lieu préalablement.
Elle est censée s’appliquer sur deux périodes : l’une du 16 mars au 16 avril, autorisant de façon arbitraire et rétroactive le prélèvement de jours de congés. L’autre, laissée à la « discrétion » des chefs de service, du 17 avril à la fin (non précisée) de l’état d’urgence sanitaire.
Par ailleurs, l’ordonnance fait également fi des différents régimes horaires (et donc de congés) existant chez les employeurs publics et génèrera donc des inégalités de traitement.
De surcroît, elle laisse implicitement entendre que les agents placés en télétravail sont moins productifs, créant ainsi des divisions inutiles et contre-productives.
Enfin, par sa rédaction alambiquée et manifestement précipitée, cette ordonnance va imposer des calculs d’apothicaire qui ne manqueront pas de produire des erreurs (accentuées par les périodicités particulières de travail qu’imposera la période de déconfinement) et donc… des recours.
La fédération Interco CFDT considère que ce texte est injuste pour les agents et n’est tout simplement pas à la hauteur qu’exige un acte RH jugé pourtant essentiel.
On ne joue pas unilatéralement et arbitrairement avec les acquis des travailleurs et cette façon de procéder du gouvernement vient factuellement contredire les vœux de concorde et de cohésion formés par le Président de la République. C’est inquiétant pour l’avenir.
Pour la CFDT en revanche, « s’engager pour chacun et agir pour tous » demeure plus que jamais d’actualité.
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