I) POUR LE COMITE TECHNIQUE (CT) : ON VOTE POUR UNE LISTE LOCALE (AU NIVEAU DE LA COMMUNE)
=> LE COMITE TECHNIQUE (CT) traite de tout ce qui est d’ordre collectif et relatif à l’organisation du travail dans la collectivité (organisation et fonctionnement des services, plan de formation, ratios d’avancement de grade, régime indemnitaire…). Cette instance est composée de membres de l’administration, de représentants du personnel et, selon l’ordre du jour, d’experts mandatés. Les résultats obtenus à l’élection du comité technique déterminent le nombre de représentants élus et le temps syndical attribué à chaque organisation syndicale pendant toute la durée de la mandature.
Lorsqu’il y a unanimité des votes des représentants syndicaux contre un sujet porté à l’ordre du jour, le projet doit être retiré. Il sera dès lors présenté à nouveau mais modifié à une prochaine réunion du CT.
=> LE COMITE D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) traite spécifiquement des questions d’hygiène, de sécurité au travail dans la commune. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Ce comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il peut, le cas échéant, proposer des actions pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein de la collectivité.
Les CHSCT sont composés de représentant(e)s désigné(e)s par l’autorité territoriale pour le collège des élu(e)s et par les organisations syndicales représentatives, pour leur collège proportionnellement aux voix obtenues aux élections du CT.
II) POUR LES CAP ou CCP : ON VOTE POUR UNE LISTE INTERDÉPARTEMENTALE (DÉPARTEMENTS 78, 91, 95)
=> TITULAIRES : LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) s’intéresse à tout ce qui touche à la carrière individuelle des fonctionnaires ; il y a 3 CAP soit, une par catégorie (A, B et C). Les CAP siègent afin d’étudier et de rendre un avis sur des dossiers et problématiques individuelles d’agents en difficultés et/ou ayant émis un recours gracieux en cas de désaccord avec leur administration.
Les membres élus peuvent être amenés à siéger en Conseil de discipline réuni sous la présidence d’un magistrat où le désir de comprendre et la recherche de la juste sanction au regard des faits reprochés à un(e) collègue l’emportent sur tout le reste.
=> CONTRACTUELS : LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) est établie par catégorie A, B et C. Ces commissions sont consultées pour des décisions individuelles telles que le licenciement, les sanctions disciplinaires, les modalités de reclassement et plus largement sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.
Sont électeurs et éligibles les agents contractuels qui bénéficient d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois. Ses membres sont des agents contractuels élu(e)s sur une liste présentée par une organisation syndicale. En l’absence de liste présentée par les organisations syndicales, les élu(e)s siégeant au sein de ces nouvelles instances seront désigné(es) par tirage au sort ultérieurement (cas des catégories A et B).
Le 6 Décembre, vous voterez pour élire vos représentants au CT (et indirectement au CHSCT) et, selon votre statut, catégorie et grade, pour la CAP ou la CCP.
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