SPÉCIAL « POUVOIR D’ACHAT »
RIFSEEP : il va falloir (toujours et encore) en limiter les dégâts !
Nous ne reviendrons pas sur les modalités de mise en place de ce nouveau régime indemnitaire dont on nous avait promis une large concertation et qui a été passé en force par la collectivité au mois de novembre dernier. Certains d’entre vous nous ont déjà interpellé sur les manques à gagner suite au parti pris de supprimer la prime annuelle et de transférer les crédits correspondants dans la part fixe du RIFSEEP (IFSE). Comme nous vous l‘avions alors indiqué, ces crédits que nous souhaitions sanctuariser se trouvent désormais impactés en cas de maladie ordinaire ou à l’occasion de l’octroi d’aides pour les plus précaires d’entre nous (APL, prime d’activités…).
La concertation sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a en revanche débuté à la mi-mars. La Collectivité n’a d’autre choix que de mettre en place cette prime liée au mérité et à la manière de servir. Nous espérons que la somme consacrée à cette part variable dont on nous a rappelé le caractère tout à fait exceptionnel sera bel et bien abondée par des crédits nouveaux. En l’absence de données chiffrées et compte tenu de la porosité entre ces différentes enveloppes, il nous est impossible d’en vérifier la véracité. Notre Organisation Syndicale n’est pas favorable à ce levier managérial car le risque est grand qu’il soit appliqué de manière disparate entre les Services et sera, à n’en pas douter, de nature à diviser les agents entre eux. Pour éviter ces écueils, nous pensons que le CIA doit être appliqué le plus largement possible sans être impacté en cas d’absence. Les agents méritants ne sauraient être pénalisés, une nouvelle fois, s’ils tombent malades. Faites-le savoir lors du questionnaire qui vous sera soumis au mois d’avril prochain.
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Qui va piano va sano !
Vos représentants ont rappelé à la Collectivité ses obligations de tenir un débat sur la Protection Sociale Complémentaire des agents (PSC). Cette dernière a donc présenté ce point lors du Conseil Municipal du 26 janvier dernier. Comme vous le savez, il s’agit de couvrir les risques d’atteinte physique de l’agent appelé communément « Complémentaire Santé » (notamment les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale) ou encore les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (la perte de salaire liée à ces différents risques) sous la dénomination « Complémentaire Prévoyance ».
Lorsque l’on sait que les agents de l’État sont éligibles depuis le 1er janvier dernier à ces prises en charge minimales (les montants de référence les concernant sont donc connus) et que les fonctionnaires territoriaux ne peuvent prétendre à meilleur traitement ; nous regrettons que l’équipe municipale ne soit pas davantage volontariste en la matière. Mesdames et Messieurs les Élu(es), un petit geste en faveur du pouvoir d’achat des agents !
MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES : Temps non complet subis et précarité des agents au menu de la Collectivité…
Comme nous vous l‘avions déjà indiqué, la CFDT a obtenu auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), la possibilité de majorer les heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet. Il s’agit, en la circonstance, d’une mesure en faveur du pouvoir d’achat des collègues à temps non complet (majoritairement des femmes). Ces contrats à temps non complet - le plus souvent subis - effectuent pourtant régulièrement des heures complémentaires qui sont récupérées ou rémunérées sans être majorées. Outre le fait d’améliorer le pouvoir d’achat de ces collègues, il s’agit de limiter le recours à ces contrats précaires lorsque cela n’est pas justifié. Il suffit pour cela que la Collectivité en délibère…
FORFAIT TÉLÉTRAVAIL : Pour ne pas faire des économies sur le dos des agents !
Les agents exercent leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (nécessité d’une demande de l’agent, durée de l’autorisation, mentions que doit comporter l’acte d’autorisation...). L’allocation forfaitaire est versée au télétravailleur pour le dédommager des frais engagés qu’il n‘aurait pas à prendre en charge s’il était présent sur la collectivité (chauffage, électricité, mobilier, frais de repas…). Un arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du forfait à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. A l’instar de bon nombre de communes à commencer par celle de Saint-Michel-sur-Orge, il serait temps que la ville de Brétigny délibère sur l’instauration de ce forfait pour, à minima, ne pas impacter le pouvoir d’achat des agents concernés.
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