Deux dates de Comité Technique ont été initialement arrêtées à savoir les 5 novembre et 10 décembre 2020. La 1ère assemblée a été annulée par la Collectivité. Celle du 10 décembre a été maintenue. Les points inscrits à l’ordre du jour de cette dernière assemblée ont nécessité la tenue d’une 2nde séance le 4 janvier 2021. Ces 2 rencontres se sont déroulées en visio-conférence.
S’agissant du 1e Comité Technique depuis les élections municipales du mois de juin dernier, celui-ci a donné lieu à une déclaration liminaire de notre part dont nous vous avons déjà rendu destinataires appelant à renforcer le dialogue social au sein de la Collectivité.
Suite à la mutation de notre collègue Régis GUICHARD que nous remercions et à qui nous souhaitons le meilleur, Laurent SOUCHAY et Sophie ECORMIER deviennent respectivement membre titulaire et membre suppléant de notre section au sein de cette instance.
Le 1er point qui consistait à approuver le procès-verbal du Comité Technique du 5 février 2020 (dont nous vous avons fait un retour, il y a un an) est toujours en cours de finalisation ce qui n’a pas permis de le soumettre à l’approbation de ce Comité Technique.
Les autres points inscrits à l‘ordre du jour de cette instance, qui ont été successivement examinés, sont les suivants :
La ligne directrice de gestion en matière d’avancement de grade (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)
L’introduction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) prévues par la loi du 6 août 2019 vise à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines pour les 6 ans à venir. Le rapport qui nous a été transmis se limite, pour l’heure, au seul cadre juridique de mise en œuvre du processus d’avancement de grade qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021. L’agent ne pourra plus désormais saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP) en cas de désaccord ce qui nécessite que soient clarifiés les critères qui fondent le choix de la commune en matière d’avancement de grade. L’absence de hiérarchisation des critères et d’éléments objectifs d’appréciation de la valeur professionnelle sont notamment à l’origine du vote négatif exprimé unanimement par vos représentants. La réussite à l’examen professionnel, la place de l’entretien professionnel, la réalisation des objectifs ou encore l’ancienneté sont autant de critères qui ne nous sont pas apparus centraux pour valider le processus proposé. Il est également à regretter que ces éléments n’aient pas permis d’engager le nécessaire dialogue social et de saisir la main que nous avions tendu à ce propos, il y a plus d’un an. L’engagement a néanmoins été pris qu’un nouveau point serait fait en fin d’exercice 2021. En tout état de cause, les Lignes Directrices de Gestion ne sauraient se limiter aux seuls avancements de grade et nous espérons que la Collectivité reviendra prochainement sur tous les éléments à laquelle ces nouvelles notions renvoient (les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, l’égalité entre les femmes et les hommes…).
Un guide d’accompagnement élaboré par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) à l’usage des Collectivités pourrait, à n’en pas douter, permettre de nourrir cette réflexion sur un plan local.
Les perspectives d’évolution vers un service développement numérique (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
La question du numérique s’est posée avec une acuité particulière ces derniers mois avec l’apparition de la crise sanitaire. Afin d’accompagner cette évolution, la Collectivité propose de fusionner la cellule développement numérique et le service informatique/téléphonie en une seule entité et de procéder à de nouveaux recrutements. Eu égard aux difficultés de recrutement déjà rencontrés dans ce secteur, la montée en charge ne pourra se faire, de notre point de vue, que progressivement pour ne pas faire peser ce surcroit d’activités aux seuls agents actuellement en poste. L’attention de la Collectivité a été également attirée sur les financements de l’État pouvant aller jusqu’ à 50.000 € pour le recrutement d’un conseiller numérique dont le rôle est de lutter contre « l’illectronisme » dans le cadre de sa stratégie nationale pour une numérique inclusif.
La mise en place de la brigade action rapide (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)
Ce projet nous a été présenté comme l’un des piliers de la politique municipale pour améliorer le cadre de vie des administrés. Il s’agit « de garantir une grande réactivité d’intervention à partir du signalement d’un problème par la population 7 jours sur 7, toute l’année ». L’appellation « rapide » nous dérange quelque peu pour les agents qui sont actuellement chargés de cette mission qui nous ont assuré que les délais d’intervention n’excédaient actuellement pas 2 heures en semaine. Le système d’astreinte mis en place les week-ends semble également tout aussi efficace. Il est à craindre que selon la diversité des interventions, les 2 agents concernés ne puissent disposer de toutes les qualifications requises. Cette création se fait -elle à moyens constants ? Ne risquent-elles pas de se faire au détriment d’autres missions ? Comment 2 agents peuvent-ils être mobilisables à tout moment ? Seront-ils amenés à intervenir seul ? Pourront-ils avoir accès au CTM le week-end ?... Les réponses données nous sont apparues trop imprécises et l’organisation proposée pas assez aboutie pour que nous puissions exprimer un vote autrement que défavorable.
Le changement de rattachement hiérarchique du service communication (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
Les 4 lignes du rapport porté à notre connaissance précise que ce service jusque-là rattaché hiérarchiquement à Monsieur le Maire passera désormais sous la responsabilité de la Directrice de Cabinet. Il nous est indiqué qu’il s’agit « de mieux coordonner les actions en matière de communication politique et institutionnelle ». Ce changement qui n’en est pas un pour les agents de ce service n’ouvre pas de nouvelles perspectives. L’arrivée d’une nouvelle Directrice du service communication et d’un nouveau Directeur Général des Services aurait sans doute permis d’envisager un tout autre positionnement.
Le projet télétravail, état d’avancement (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
Il s’agit en la circonstance de faire un point d’étape sur cette réflexion en cours. La Direction des Ressources Humaines qui pilote ce dossier prévoit d’autres rencontres, dans les toutes prochaines semaines, avec les représentants du personnel. L’objectif est d’arriver à un accord cadre et à une délibération prise en ce sens au Conseil Municipal du mois de mars prochain. Un contrat tripartite (agent, chef de service et DRH) portera sur les activités réalisées en télétravail, la fréquence et les horaires de travail, les moyens matériels mis à disposition de l’agent…). Plusieurs aspects nous paraissent devoir former le socle de cet accord (le caractère volontaire, réversible). A contrario, le refus fait à un agent de faire du télétravail devra, à notre sens, être motivé par la Collectivité. Le cadre ne doit pas être trop figé pour pouvoir prendre en compte des situations exceptionnelles auxquelles peuvent parfois être confrontés les agents (parent aidant, maladie, handicap, épisodes neigeux…). Il conviendra également de se prémunir de toute situation d’isolement et de porter une attention particulière à l’environnement du télétravailleur ce qui renvoie notamment à la question du mobilier et des moyens qui lui sont alloués. Nous avons rappelé que des Collectivités comme la Région Ile-de-France, le Conseil Départemental de l’Essonne ou encore la Ville de Saint-Michel-sur-Orge disposent d’une expérience plus ancienne dont il serait peut-être utile de s’inspirer. Cette dernière prévoit notamment les conditions matérielles à attribuer aux agents placés en télétravail (frais de connexions informatiques…).
La charte des Atsem (Information transmise par la Collectivité sans vote)
Nous avons souligné le caractère positif de la concertation qui a pu être engagée avec les personnels concernés pour concevoir ce document. Plusieurs éléments supplémentaires ont toutefois été portés à la connaissance de la Collectivité, par vos représentants, qui n’ont pas tous trouvé leur traduction dans cette charte. Nous tenons naturellement à la disposition des collègues qui le souhaitent nos différentes contributions sur le sujet. Nous avons manifesté notre étonnement que ce point ne nécessite pas un avis formel de la part des membres du Comité Technique comme ce fût le cas lors de ses précédentes versions (1er mars 2006 et 6 juin 2010). Nous avons eu pour seule réponse de nous fier à l’analyse de la Direction des Ressources Humaines et qu’il s’agit, pour l’essentiel, de clarifier le cadre d’intervention de ces agents et qu’il n’y a rien de véritablement nouveau. En réponse à notre demande, il nous a été précisé qu’une communication a été faite pour informer les parties concernées de sa mise en œuvre à la rentrée de septembre 2020.
Quelques réponses aux questions présentées par les membres du Personnel
-Certaines avaient trait à la gestion de la crise sanitaire :
La prime exceptionnelle versée aux agents est l’une des plus importantes du département (40€/jour en présentiel et 20€/jour en télétravail). Au 31 août, 445 primes ont été versées de manière effective. 357 agents ont perçu l’une et/ou l’autre de ces primes ce qui représente une enveloppe budgétaire de 180.200 €.
La situation des ATSEM en astreinte pour accueillir les enfants des personnels soignants les week-ends lors du 1er confinement n’a pas été portée à la connaissance de la Collectivité. Nous ne pouvons qu’encourager les agents concernés à s’organiser pour faire valoir leur droit.
L’ordonnance du 15 avril 2020 autorisant les Chefs de service à réduire, de manière rétroactive, le nombre de jours de congés à hauteur de 5 jours entre le 16 mars et le 16 avril derniers n’a pas été appliquée par la Collectivité ce dont on peut se féliciter.
L’indemnité forfaitaire de repas demandée par vos représentants faute de pouvoir disposer d’un accès à la restauration, au 2èmetrimestre de l’année 2020, n’a pas été jugée utile par la Collectivité car la plupart des agents ont pu disposer d’un repas servi aux côtés des enfants accueillis. La situation des agents du CTM lors de cette période n’a pas, en revanche, été prise en compte.
Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) délivrées durant la crise sanitaire ne générant pas de RTT, le décompte est actuellement en cours de contrôle et sera prochainement porté à la connaissance des agents concernés.
-D’autres thématiques ont également pu être abordées :
La Mairie a été fermée au public les deux samedis d’après Noël et du Jour de l’an sans que cela ne génère de difficultés particulières aux administrés. Les agents du Pôle Accueil Population ont donc pu bénéficier de leurs week-ends. Des propositions pourront être formulées, de manière analogue, lors des permanences à venir de cette année civile 2021.
Les différents Services ont pu également être fermés au public une heure plus tôt les 24 et 31 décembre ce qui a été fort apprécié par les agents.
Les avancements de grade et de promotion interne en 2020 s’établissent de la manière suivante :
- sur 105 agents remplissant les conditions d’un avancement de grade, 38 ont pu en bénéficier,
- sur 97 agents pouvant bénéficier d’une promotion interne, seul 1 agent a pu être promu.
Le Régime Indemnitaire des Directeurs et Adjoints des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) a été revalorisé à compter du 1er avril dernier respectivement à hauteur de 160 € et 130 € bruts mensuels. Chaque agent concerné recevra prochainement une lettre explicitant le montant de la prime qui lui est versée.
L’annualisation du temps de travail des agents d’entretien et de restauration a été abordée avec vos représentants lors d’une réunion le 6 mars. Ce travail n’a pu donner lieu à un nouvel échange. L’examen sera repris au cours de l’année 2021.
