PREMIÈRE GRÈVE NATIONALE DES AGENTS DU SECTEUR DE L’ANIMATION

Début septembre 2016


A l’instar d’autres organisations syndicales, la CFDT appellent les professionnels de l’animation à une grève nationale ce lundi 5 Septembre 2016 pour manifester contre l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants accueillis lors d’activités périscolaires (dés lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial).

Le décret n°2016-1051 du 1er Août dernier permet en effet aux Collectivités de pérenniser le taux expérimental institué à l’occasion de la réforme des rythmes scolaires qui est d’un animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans (au lieu de 10) et d‘un pour 18 mineurs de plus de 6 ans (au lieu de 14) quelle que soit l’activité périscolaire proposée.

Ce décret publié en plein cœur de l’été a pour conséquence d’augmenter la fatigue des enfants et de détériorer les conditions de travail des animateurs et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui interviennent sur ces temps d’activités.

Il s’agit à travers cette première mobilisation de veiller à garantir des conditions de travail de qualité et à assurer une meilleure reconnaissance du métier qui passe notamment par la titularisation de tous les personnels qui répondent à des besoins permanents.

La section CFDT de Brétigny est attentive à la situation des agents de ce secteur qui contribuent de manière active à la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant.

A ce titre, un courrier a été adressé à la Municipalité pour connaître ses intentions tant sur la question des taux d’encadrement que sur la situation des agents qui sont maintenus depuis de trop nombreuses années dans des emplois précaires.

Nous vous invitons à être solidaires et aux côtés des agents de l’animation de Brétigny qui entendent défendre leurs conditions de travail et maintenir un accueil de qualité pour les enfants.

LA CFDT S’ENGAGE POUR CHACUN, AGIT POUR TOUS

LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Septembre 2016

LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Comme vous le savez, la Ville de Brétigny a décidé de participer aux garanties de protection sociale complémentaire des agents.

La protection sociale complémentaire est constituée par les prestations financières venant en complément du régime obligatoire (de base) de protection sociale fournies à chaque assuré.

Cette démarche initiée par la Municipalité visait à l’origine à compenser la retenue liée à l’instauration d’une journée de carence pour les agents de la Fonction Publique.

Bien que la journée de carence ait été supprimée début 2014, la Collectivité a souhaité maintenir cette participation non obligatoire aux frais de protection sociale complémentaire des agents.

Selon le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011, la protection sociale complémentaire concerne :

• le risque SANTÉ : risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité qui sont garantis par la souscription à une complémentaire santé (le plus souvent auprès d’une mutuelle),
• le risque PRÉVOYANCE : risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité et au décès qui sont garantis par la souscription de contrats type maintien de salaire.

La participation de l’employeur constitue une aide à la personne dont le montant est exprimé sous forme d’un montant unitaire par agent, qui vient en déduction de la cotisation due par les salariés.

Les dispositions réglementaires ne fixent aucun montant minimum et maximum à la réserve près que la participation de l’employeur ne doit pas excéder le montant de la cotisation qui serait due par l’agent en l’absence de prise en charge.

Dès lors que la participation de l’employeur est actée, celle-ci porte sur tous les contrats et règlements auxquels les agents adhèrent s’ils se sont vus décerner un label attestant du respect de la condition de solidarité intergénérationnelle. La liste des contrats labellisés est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales www.dgcl.interieur.gouv.fr

Eu égard à l’importance de disposer d’une protection sociale complémentaire,

 vos représentants CFDT vous invitent vivement à participer à la journée

« Rencontres mutuelles : « J’y participe »

organisée par la Direction des Ressources Humaines

le mardi 20 Septembre entre 9 h et 17 h en Mairie (salle des Républiques).

RETOUR SUR LA RÉUNION SYNDICALE CFDT DU 21 JUIN 2016

Juillet 2016

Une bonne quarantaine de participants ont répondu présents à l’invitation de la CFDT de Brétigny le mardi 21 Juin entre 9 heures 30 et 10 heures 30.

Cette rencontre qui s’est tenue dans la salle Orchidée du CCAS mise à disposition par la Ville a donné lieu à de nombreux échanges sur le passage aux 1607 heures qui deviendra effectif à compter du 1er Juillet prochain.

Pour la circonstance, un document a été distribué par vos représentants reprenant les différentes mesures du chantier « Ressources Humaines » avec leur date respective de mise en place (se reporter à la rubrique « Nos actions » pour accéder à ce document).

Cette réunion d’information syndicale a également permis d’échanger avec les collègues présents sur les concertations qui se sont tenues dans les services pour appréhender leurs futurs cycles de travail.

Si les agents du Centre Technique Municipal ont pu peser sur les choix retenus (pause méridienne réduite à une heure avec certaines fins de journées écourtées), d’autres n’ont pas été entendus. Il ne sera pas possible au personnel de la Petite Enfance de déjeuner en 45 minutes tous les jours ou encore aux Atsem d’augmenter leur durée quotidienne du travail de 30 minutes (leur garantissant le même nombre de jours de repos durant la période estivale). Ce dernier cadre d’emploi pourrait également perdre le bénéfice de ses horaires de travail lors des congés scolaires (journées continues).

Il est rappelé, à cet égard, la nécessité de tenir informé les représentants du personnel élus afin qu’ils s’en fassent l’écho lorsque ces dossiers seront soumis à l’avis du Comité Technique.

Cette rencontre a enfin donné lieu à quelques explications sur le calcul de l’obligation annuelle du travail et les modalités de réduction des journées ARTT en cas d’absence pour maladies.

A quelques jours du passage aux 1607 heures, force est de constater qu’aucune information n’émane de l’autorité territoriale tant sur les cycles de travail retenus que sur les règles qui s’appliqueront à cette échéance.

Dans ce contexte, il eût été sans doute préférable de reporter la mise en œuvre au 1er Janvier 2017 afin de permettre aux agents de disposer d’un cadre défini.

Vos représentants CFDT restent pour leur part vigilants pour que les nombreuses zones d’ombre qui demeurent soient clarifiées dans les prochaines semaines en faveur des agents de la Collectivité.

AVEC NOUS, DONNEZ DE LA VOIX AU SERVICE PUBLIC

Juin 2016

Soucieux de prendre en compte vos attentes, nous avons récemment attiré l'attention de la Municipalité sur de nouveaux textes destinés à reconnaître votre investissement et vos compétences ou visant à préciser le cadre d‘intervention dont peuvent bénéficier les Organisations Syndicales (OS) à Brétigny.

Il s’agit tout d’abord du Décret n°2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ce texte permet aux agents, qui ne peuvent statutairement intégrés directement la commune, de bénéficier de contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieurs à un an.

La Circulaire du 20 Janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale qui détaille les règles et principes applicables du décret n° 85-397 du 3 Avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 Décembre 2014. Sont précisés les éléments devant permettre un fonctionnement harmonieux des OS au sein de la Collectivité.

Le Décret n°2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Il s’agit de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle des agents en définissant les conditions d’exercice de ce mode d’organisation du travail par délibération du Conseil Municipal.

Chacun pourra apprécier dans les prochaines semaines l'implication de la Ville de Brétigny à faire siennes ces nouvelles dispositions dans l'intérêt du personnel et du service rendu aux usagers.

Non à la campagne de dénigrement des fonctionnaires en Essonne

Mai 2016

LA CFDT S’ENGAGE POUR CHACUN, AGIT POUR TOUS