Deux dates de Comité Technique ont été initialement arrêtées à
savoir les 5 novembre et 10 décembre 2020. La 1ère assemblée a été
annulée par la Collectivité. Celle du 10 décembre a été maintenue. Les points
inscrits à l’ordre du jour de cette dernière assemblée ont nécessité la tenue
d’une 2nde séance le 4 janvier 2021. Ces 2 rencontres se sont
déroulées en visio-conférence.
S’agissant du 1e Comité Technique depuis les élections municipales
du mois de juin dernier, celui-ci a donné lieu à une déclaration liminaire de
notre part dont nous vous avons déjà rendu destinataires appelant à renforcer
le dialogue social au sein de la Collectivité.
Suite à la mutation de notre collègue Régis GUICHARD que nous
remercions et à qui nous souhaitons le meilleur, Laurent SOUCHAY et Sophie
ECORMIER deviennent respectivement membre titulaire et membre suppléant de
notre section au sein de cette instance.
Le 1er point qui consistait à approuver le procès-verbal du Comité
Technique du 5 février 2020 (dont nous vous avons fait un retour, il y a un an)
est toujours en cours de finalisation ce qui n’a pas permis de le soumettre à
l’approbation de ce Comité Technique.
Les autres points inscrits à l‘ordre du jour de cette instance, qui
ont été successivement examinés, sont les suivants :
La ligne directrice de gestion en matière d’avancement de grade (Vote contre des 5
élu(e)s CFDT)
L’introduction
des Lignes Directrices de Gestion (LDG) prévues par la loi du 6 août 2019 vise
à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
pour les 6 ans à venir. Le rapport qui nous a été transmis se limite, pour
l’heure, au seul cadre juridique de mise en œuvre du processus d’avancement de
grade qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021. L’agent ne
pourra plus désormais saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP) en
cas de désaccord ce qui nécessite que soient clarifiés les critères qui
fondent le choix de la commune en matière d’avancement de grade. L’absence de
hiérarchisation des critères et d’éléments objectifs d’appréciation de la
valeur professionnelle sont notamment à l’origine du vote négatif exprimé unanimement
par vos représentants. La réussite à l’examen professionnel, la place de
l’entretien professionnel, la réalisation des objectifs ou encore l’ancienneté
sont autant de critères qui ne nous sont pas apparus centraux pour valider le
processus proposé. Il est également à regretter que ces éléments n’aient pas permis
d’engager le nécessaire dialogue social et de saisir la main que nous avions
tendu à ce propos, il y a plus d’un an. L’engagement a néanmoins été pris qu’un
nouveau point
serait fait en fin d’exercice 2021. En tout état de cause, les Lignes
Directrices de Gestion ne sauraient se limiter aux seuls avancements de grade
et nous espérons que la Collectivité reviendra prochainement sur tous les
éléments à laquelle ces nouvelles notions renvoient (les orientations en
matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, l’adaptation
des compétences à l’évolution des missions et des métiers, l’égalité entre les
femmes et les hommes…).
Un guide d’accompagnement
élaboré par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) à l’usage
des Collectivités pourrait, à n’en pas douter, permettre de nourrir cette
réflexion sur un plan local.
Les perspectives d’évolution vers un service développement
numérique (Vote pour
des 5 élu(e)s CFDT)
La question
du numérique s’est posée avec une acuité particulière ces derniers mois avec
l’apparition de la crise sanitaire. Afin d’accompagner cette évolution, la
Collectivité propose de fusionner la cellule développement numérique et le service
informatique/téléphonie en une seule entité et de procéder à de nouveaux
recrutements. Eu égard aux difficultés de recrutement déjà rencontrés dans ce
secteur, la montée en charge ne pourra se faire, de notre point de vue, que
progressivement pour ne pas faire peser ce surcroit d’activités aux seuls
agents actuellement en poste. L’attention de la Collectivité a été également
attirée sur les financements de l’État pouvant aller jusqu’ à 50.000 € pour le
recrutement d’un conseiller numérique dont le rôle est de lutter contre « l’illectronisme »
dans le cadre de sa stratégie nationale pour une numérique inclusif.
La mise
en place de la brigade action rapide (Vote contre des 5 élu(e)s CFDT)
Ce projet
nous a été présenté comme l’un des piliers de la politique municipale pour
améliorer le cadre de vie des administrés. Il s’agit « de garantir une
grande réactivité d’intervention à partir du signalement d’un problème par la
population 7 jours sur 7, toute l’année ».
L’appellation « rapide » nous dérange quelque peu pour les
agents qui sont actuellement chargés de cette mission qui nous ont assuré que
les délais d’intervention n’excédaient actuellement pas 2 heures en semaine. Le
système d’astreinte mis en place les week-ends semble également tout aussi
efficace. Il est à craindre que selon la diversité des interventions, les 2
agents concernés ne puissent disposer de toutes les qualifications requises.
Cette création se fait -elle à moyens constants ? Ne risquent-elles pas de
se faire au détriment d’autres missions ? Comment 2 agents peuvent-ils
être mobilisables à tout moment ?
Seront-ils amenés à intervenir seul ? Pourront-ils avoir accès au
CTM le week-end ?... Les réponses données nous sont apparues trop
imprécises et l’organisation proposée pas assez aboutie pour que nous puissions
exprimer un vote autrement que défavorable.
Le changement
de rattachement hiérarchique du service communication (Vote pour des 5
élu(e)s CFDT)
Les 4
lignes du rapport porté à notre connaissance précise que ce service jusque-là
rattaché hiérarchiquement à Monsieur le Maire passera désormais sous la
responsabilité de la Directrice de Cabinet. Il nous est indiqué qu’il s’agit
« de mieux coordonner les actions en matière de communication politique
et institutionnelle ». Ce changement qui n’en est pas un pour les
agents de ce service n’ouvre pas de nouvelles perspectives. L’arrivée d’une nouvelle
Directrice du service communication et d’un nouveau Directeur Général des Services
aurait sans doute permis d’envisager un tout autre positionnement.
Le projet
télétravail, état d’avancement (Vote pour des 5 élu(e)s CFDT)
Il s’agit
en la circonstance de faire un point d’étape sur cette réflexion en cours. La
Direction des Ressources Humaines qui pilote ce dossier prévoit d’autres
rencontres, dans les toutes prochaines semaines, avec les représentants du
personnel. L’objectif est d’arriver à un accord cadre et à une délibération prise
en ce sens au Conseil Municipal du mois de mars prochain. Un contrat tripartite
(agent, chef de service et DRH) portera sur les activités réalisées en
télétravail, la fréquence et les horaires de travail, les moyens matériels mis
à disposition de l’agent…). Plusieurs aspects nous paraissent devoir former le
socle de cet accord (le caractère volontaire, réversible). A contrario, le
refus fait à un agent de faire du télétravail devra, à notre sens, être motivé
par la Collectivité. Le cadre ne doit pas être trop figé pour pouvoir prendre
en compte des situations exceptionnelles auxquelles peuvent parfois être
confrontés les agents (parent aidant, maladie, handicap, épisodes neigeux…). Il
conviendra également de se prémunir de toute situation d’isolement et de porter
une attention particulière à l’environnement du télétravailleur ce qui renvoie
notamment à la question du mobilier et des moyens qui lui sont alloués. Nous
avons rappelé que des Collectivités comme la Région Ile-de-France, le Conseil
Départemental de l’Essonne ou encore la Ville de Saint-Michel-sur-Orge disposent
d’une expérience plus ancienne dont il serait peut-être utile de s’inspirer.
Cette dernière prévoit notamment les conditions matérielles à attribuer aux
agents placés en télétravail (frais de connexions informatiques…).
La charte
des Atsem (Information transmise par la Collectivité sans vote)
Nous avons souligné le caractère positif de la concertation qui a
pu être engagée avec les personnels concernés pour concevoir ce document. Plusieurs
éléments supplémentaires ont toutefois été portés à la connaissance de la
Collectivité, par vos représentants, qui n’ont pas tous trouvé leur traduction
dans cette charte. Nous tenons naturellement à la disposition des collègues qui
le souhaitent nos différentes contributions sur le sujet. Nous avons manifesté
notre étonnement que ce point ne nécessite pas un avis formel de la part des
membres du Comité Technique comme ce fût le cas lors de ses précédentes versions
(1er mars 2006 et 6 juin 2010). Nous avons eu pour seule réponse de nous
fier à l’analyse de la Direction des Ressources Humaines et qu’il s’agit, pour
l’essentiel, de clarifier le cadre d’intervention de ces agents et qu’il n’y a
rien de véritablement nouveau. En réponse à notre demande, il nous a été
précisé qu’une communication a été faite pour informer les parties concernées de
sa mise en œuvre à la rentrée de septembre 2020.
Quelques
réponses aux questions présentées par les membres du Personnel
-Certaines
avaient trait à la gestion de la crise sanitaire :
La prime
exceptionnelle versée aux agents est l’une des plus importantes du département
(40€/jour en présentiel et 20€/jour en télétravail). Au 31 août, 445 primes ont
été versées de manière effective. 357 agents ont perçu l’une et/ou l’autre de
ces primes ce qui représente une enveloppe budgétaire de 180.200 €.
La
situation des ATSEM en astreinte pour accueillir les enfants des personnels
soignants les week-ends lors du 1er confinement n’a pas été portée à
la connaissance de la Collectivité. Nous ne pouvons qu’encourager les agents
concernés à s’organiser pour faire valoir leur droit.
L’ordonnance
du 15 avril 2020 autorisant les Chefs de service à réduire, de manière
rétroactive, le nombre de jours de congés à hauteur de 5 jours entre le 16 mars
et le 16 avril derniers n’a pas été appliquée par la Collectivité ce dont on
peut se féliciter.
L’indemnité
forfaitaire de repas demandée par vos représentants faute de pouvoir disposer
d’un accès à la restauration, au 2èmetrimestre de l’année 2020, n’a
pas été jugée utile par la Collectivité car la plupart des agents ont pu
disposer d’un repas servi aux côtés des enfants accueillis. La situation des
agents du CTM lors de cette période n’a pas, en revanche, été prise en compte.
Les
Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) délivrées durant la crise sanitaire ne
générant pas de RTT, le décompte est actuellement en cours de contrôle et sera
prochainement porté à la connaissance des agents concernés.
-D’autres
thématiques ont également pu être abordées :
La Mairie
a été fermée au public les deux samedis d’après Noël et du Jour de l’an sans
que cela ne génère de difficultés particulières aux administrés. Les agents du
Pôle Accueil Population ont donc pu bénéficier de leurs week-ends. Des
propositions pourront être formulées, de manière analogue, lors des permanences
à venir de cette année civile 2021.
Les
différents Services ont pu également être fermés au public une heure plus tôt
les 24 et 31 décembre ce qui a été fort apprécié par les agents.
Les
avancements de grade et de promotion interne en 2020 s’établissent de la manière
suivante :
-
sur 105 agents remplissant les conditions d’un
avancement de grade, 38 ont pu en bénéficier,
-
sur 97 agents pouvant bénéficier d’une promotion
interne, seul 1 agent a pu être promu.
Le Régime
Indemnitaire des Directeurs et Adjoints des Accueils Collectifs de Mineurs
(ACM) a été revalorisé à compter du 1er avril dernier respectivement
à hauteur de 160 € et 130 € bruts mensuels. Chaque agent concerné recevra
prochainement une lettre explicitant le montant de la prime qui lui est versée.
L’annualisation
du temps de travail des agents d’entretien et de restauration a été abordée
avec vos représentants lors d’une réunion le 6 mars. Ce travail n’a pu donner
lieu à un nouvel échange. L’examen sera repris au cours de l’année 2021.